8006

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi autorisant l'État à participer au financement des travaux de construction du nouveau bâtiment du Centre hospitalier de Luxembourg

Résumé vum Dossier
8006 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 18.07.2022
Premier vote constitutionnel
12.07.2022
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Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Paulette Lenert
Datum vum Depot
13.05.2022
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
13.05.2022 Déposé Paulette Lenert
13.05.2022 Commission pressentie Commission de la Santé et des Sports
02.06.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
28.06.2022 Avis du Conseil d'État (28.6.2022) Conseil d'Etat
04.07.2022 Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical à la Ministre de la Santé (18.5.2022)
05.07.2022 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
05.07.2022 - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Santé et des Sports
07.07.2022

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement des travaux de construction du « Nouveau Bâtiment Centre » Nouvel intitulé : Projet de loi autorisant l'État à participer au financement des travaux de construction du nouveau bâtiment du Centre hospitalier de Luxembourg

07.07.2022 Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo Mars Di Bartolomeo
Commission de la Santé et des Sports
07.07.2022 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et des Sports
12.07.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°67 Une demande de dispense du second vote a été introduite

12.07.2022

8006 - Projet de loi autorisant l'État à participer au financement des travaux de construction du nouveau bâtiment du Centre hospitalier de Luxembourg

Ëffentlech Sëtzung N° 67
15.07.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2022) Evacué par dispense du second vote (15-07-2022)

Conseil d'Etat
18.07.2022 Publié au Mémorial A n°362 en page 1

Résumé vun de Votten