Ëffentlech Sëtzung N° 67

Motioun n°3871 : Reconnaissance de l'occupation et de la colonisation de grandes parties des territoires palestiniens

• Auteure : Madame Nathalie Oberweis

• Temps de parole : Motion libre

Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède, fait à Bruxelles, le 5 juillet 2022

Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande, fait à Bruxelles, le 5 juillet 2022

• Temps de parole : Discussion commune: Modèle de base

Nomination du commissaire aux comptes de la Société Nationale de Crédit et d'Investissement (SNCI)

Dossier parlementaire n°7909 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

• Rapportrice : Madame Stéphanie Empain

• Temps de parole : Modèle 1

Dossier parlementaire n°7986 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 2° la loi modifiée du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2022

• Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°7999 : Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides sous forme de garanties en faveur de l'économie luxembourgeoise à la suite de l'agression de la Russie contre l'Ukraine

• Rapporteur : Monsieur André Bauler

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8019 : Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

• Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°7716 : Projet de loi portant création et organisation de l'Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire et portant modification : 1° de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 2° de la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux ; 3° de la loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires

• Rapportrice : Madame Tess Burton

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°7751 : Projet de loi modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations des services et des juridictions de la sécurité sociale ; 3° la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension

• Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8006 : Projet de loi autorisant l'État à participer au financement des travaux de construction du nouveau bâtiment du Centre hospitalier de Luxembourg

• Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo

• Temps de parole : Modèle de base