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Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi ayant pour objet l’organisation du Fonds national de la recherche dans le secteur public et portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
11.07.2025	Déposé	Stéphanie Obertin	Document de dépôt
11.07.2025	Commission(s) pressentie(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
15.07.2025	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
11.08.2025	Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers		8580/01 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers
07.10.2025	Nomination de rapporteur(s) : M. André Bauler	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation André Bauler
07.10.2025		Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation	20260218_PV
27.11.2025	Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce		8580/02 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
01.12.2025	Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés		8580/03 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés
19.12.2025	Avis du Conseil d'État	Conseil d'État	8580/04 - Avis du Conseil d'État
27.01.2026		Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation	20260305_PV
03.02.2026		Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation	20260305_PV
05.02.2026	Changement d’intitulé Ancien Intitulé : Projet de loi ayant pour objet l’organisation du fonds national de la recherche dans le secteur public et portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’Etat pour études supérieures Nouvel Intitulé : Projet de loi ayant pour objet l’organisation du Fonds national de la recherche dans le secteur public et portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures
05.02.2026	Amendement parlementaire : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation	8580/05 - Amendement parlementaire : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
25.02.2026	Avis : Union Nationale des Étudiants du Luxembourg		8580/06 - Avis : Union Nationale des Étudiants du Luxembourg
10.03.2026	Avis complémentaire du Conseil d'État	Conseil d'État	8580/07 - Avis complémentaire du Conseil d'État
24.03.2026	Examen de l’avis complémentaire du Conseil d'État du 10 mars 2026 Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation	20260609_PV
26.03.2026	Amendement parlementaire : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation	8580/08 - Amendement parlementaire : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
05.05.2026	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État	Conseil d'État	8580/09 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État
11.05.2026	Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce		8580/10 - Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
09.06.2026	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation Rapporteur(s) : M. André Bauler	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation	8580/11 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation Rapporteur(s) : M. André Bauler
09.06.2026	Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d’État du 5 mai 2026 Examen de l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce du 5 mai 2026 Présentation et adoption d’un projet de rapport	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
18.06.2026	Projet de loi ayant pour objet l'organisation du Fonds national de la recherche dans le secteur public et portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'État pour études supérieures		Séance publique n° 149 Point n° 3

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