8580
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi ayant pour objet l’organisation du fonds national de la recherche dans le secteur public et portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’Etat pour études supérieures
Document de dépôt
8580
En commission
Dernière mise à jour · 07.10.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Stéphanie Obertin
- Date de dépôt
- 11.07.2025
Commission
- Rapporteur
Références au dossier
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 11.07.2025 | Commission(s) pressentie(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation |
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| 11.07.2025 | Déposé | Stéphanie Obertin | |
| 15.07.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation |
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| 11.08.2025 | Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers | ||
| 07.10.2025 | Nomination de rapporteur(s) : M. André Bauler | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation André Bauler |
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| 07.10.2025 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation |
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