8523

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relative au soutien aux bibliothèques publiques et spécialisées

8523 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 13.07.2026
Premier vote constitutionnel
17.06.2026
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Eric Thill
Date de dépôt
04.04.2025
Commission
Commission de la Culture
Rapporteur
Rapport
8523/11 - Rapport de commission(s) : Commission de la Culture Rapporteur(s) : M. André Bauler

Références au dossier

8523/07 - Amendement parlementaire : Commission de la Culture
08
oct
2025
Commission de la Culture
14:00
22
oct
2025
Commission de la Culture
14:00
14
jan
2026
Commission de la Culture
14:00
28
jan
2026
Commission de la Culture
14:00
12
fév
2026
Commission de la Culture
10:00
En visioconférence (sans retransmission)
15
avr
2026
Commission de la Culture
14:00
22
avr
2026
Commission de la Culture
14:00
03
juin
2026
Commission de la Culture
14:00
17
juin
2026
Séance publique n° 147
14:00

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.04.2025 Déposé Eric Thill
Document de dépôt
04.04.2025 Commission pressentie Commission de la Culture
24.04.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Culture Commission de la Culture
17.06.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8523/01 - Avis du Conseil d'État
08.10.2025 Nomination de rapporteur(s) :
M. André Bauler 		Commission de la Culture
André Bauler
08.10.2025 Commission de la Culture
20260218_PV
14.10.2025 Avis :
Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
8523/02 - Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
20.10.2025 Avis :
Associatioun vun de Lëtzebuerger Bibliothekären, Archivisten an Dokumentalisten
8523/03 - Avis : Associatioun vun de Lëtzebuerger Bibliothekären, Archivisten an Dokumentalisten
21.10.2025 Avis :
Fir ëffentlech Bibliotheiken, Lëtzebuerg
8523/04 - Avis : Fir ëffentlech Bibliotheiken, Lëtzebuerg
22.10.2025 Commission de la Culture
20260218_PV
24.11.2025 Avis :
Conseil supérieur des bibliothèques
8523/05 - Avis : Conseil supérieur des bibliothèques
06.01.2026 Avis :
l’Union luxembourgeoise des bibliothèques publiques
8523/06 - Avis : l’Union luxembourgeoise des bibliothèques publiques
14.01.2026 Commission de la Culture
20260302_PV
28.01.2026 Commission de la Culture
20260302_PV
12.02.2026 Amendement parlementaire :
Commission de la Culture 		Commission de la Culture
8523/07 - Amendement parlementaire : Commission de la Culture
12.02.2026 Commission de la Culture
20260318_PV
20.03.2026 Avis complémentaire:
Conseil supérieur des bibliothèques
8523/08 - Avis complémentaire: Conseil supérieur des bibliothèques
27.03.2026 Avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État
8523/09 - Avis complémentaire du Conseil d'État
15.04.2026

Examen de l’avis complémentaire du Conseil d'État
Examen de l'avis complémentaire du Conseil supérieur des bibliothèques

Commission de la Culture
20260422_PV
22.04.2026

Examen des avis complémentaires de l’Associatioun vun de Lëtzebuerger Bibliothekären, Archivisten an Dokumentalisten (ALBAD) et de « Fir Ëffentlech Bibliothéiken, Lëtzebuerg » (FëBLux)

Commission de la Culture
12.05.2026 Avis complémentaire :
Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
8523/10 - Avis complémentaire : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
03.06.2026 Rapport de commission(s) :
Commission de la Culture

Rapporteur(s) :
M. André Bauler 		Commission de la Culture
8523/11 - Rapport de commission(s) : Commission de la Culture Rapporteur(s) : M. André Bauler
03.06.2026 Présentation et adoption d’un projet de rapport Commission de la Culture
11.06.2026 Avis :
Fir ëffentlech Bibliotheiken, Lëtzebuerg
8523/12 - Avis : Fir ëffentlech Bibliotheiken, Lëtzebuerg
11.06.2026 Avis :
Associatioun vun de Lëtzebuerger Bibliothekären, Archivisten an Dokumentalisten
8523/13 - Avis : Associatioun vun de Lëtzebuerger Bibliothekären, Archivisten an Dokumentalisten
16.06.2026 Corrigendum (16.6.2026) : ce document annule et remplace le document parlementaire n°8523/11
8523/11A - Corrigendum (16.6.2026) : ce document annule et remplace le document parlementaire n°8523/11
17.06.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°147

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8523 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°147 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8523 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°147 Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.06.2026 8523 - Projet de loi relative au soutien aux bibliothèques publiques et spécialisées
Séance publique n° 147
Point n° 84
30.06.2026 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8523/14 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
13.07.2026 Publié au Mémorial A n°329 en page 1
Publication Mémorial

Dossiers engendrés

  1. juin 2026
    4823 Motion
    Adopté(e)

    Développement et modernisation du réseau des bibliothèques publiques

    Gusty Graas · 17.06.2026
    Voir le dossier
    4824 Motion
    En commission

    Renforcement de la promotion nationale de la lecture

    Djuna Bernard · 17.06.2026
    Voir le dossier

Récapitulatif des votes