8634
Gesetzprojet
En commission
Iwwer den Dossier
Projet de loi portant modification : 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois
Document de dépôt
8634
En commission
Update · 02.12.2025
Informatiounen
- Type
- Gesetzprojet
- Auteur
- Martine Deprez
- Datum vum Depot
- 10.10.2025
Kommissioun
- Rapporteurs
Referenzen un den Dossier
22
Oct
2025
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
08:30
08
Dec
2025
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
15:30
10
Dec
2025
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
08:30
22
Oct
2025
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
08
Dec
2025
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
10
Dec
2025
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
Aktivitéiten um Dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
|---|---|---|---|
| 10.10.2025 | Déposé | Martine Deprez | |
| 10.10.2025 |
Commission(s) pressentie(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
|
| 22.10.2025 |
Nomination de rapporteur(s) : Mme. Françoise Kemp |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Françoise Kemp |
|
| 22.10.2025 |
- Désignation du rapporteur - Présentation du projet de loi |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
|
| 23.10.2025 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
|
| 18.11.2025 |
Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Fonctionnaires et Employés publics |
||
| 20.11.2025 |
Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés |
||
| 01.12.2025 |
Avis commun de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce, Chambre des Métiers |
||
| 02.12.2025 | Avis du Conseil d'État | Conseil d'État | |
| 08.12.2025 |
- Rapporteur : Madame Françoise Kemp |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
|
| 10.12.2025 |
- Rapporteur : Madame Françoise Kemp - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
|