Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 20 mars 2024 et de la réunion jointe du 15 mars 2024

Docpa n°8259 : Projet de de loi modifiant, aux fins de déterminer la procédure devant les juridictions en matière de sécurité sociale, 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité ; 4° la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension ; 5° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 6° la loi modifiée du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit ; 7° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale

• - Rapporteur : Madame Françoise Kemp - Examen des avis de la Chambre des métiers, de la Chambre de commerce et de la Cour supérieure de justice et de l'avis complémentaire de la Chambre de commerce

Divers

Petitionpublique n°2755 : Pour une interdiction d'émettre des certificats de virginité

Conclusions des commissions

Petitionpublique n°2809 : Aide-soignanteë sollen fir déi Aarbecht déi si am Alldag leeschten, deementspriechend bezuelt ginn.

Conclusions des commissions