8630

Gesetzprojet En commission

Iwwer den Dossier

Projet de loi portant création d’un établissement public dénommé « Centre national de référence pour la promotion de la santé affective et sexuelle » et modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

8630 En commission
Update · 14.07.2026
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Martine Deprez
Datum vum Depot
03.10.2025
Kommissioun
Rapporteurs

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
03.10.2025 Déposé Martine Deprez
03.10.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
09.10.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
20.01.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
10.06.2026 Le projet de loi a été présenté
10.06.2026 Nomination de rapporteur(s) :
Mme Diane Adehm
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Diane Adehm
10.06.2026 Présentation du projet de loi
Nomination d’un rapporteur
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
30.06.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
06.07.2026

Examen de l’avis du Conseil d’État - Avis du Conseil d'État - 30/06/2026
Présentation d'une série d'amendements parlementaires

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
14.07.2026

Changement d’intitulé

Ancien Intitulé :
Projet de loi portant création d’un établissement public dénommé « Centre national de référence pour la promotion de la santé affective et sexuelle »

Nouvel Intitulé :
Projet de loi portant création d’un établissement public dénommé « Centre national de référence pour la promotion de la santé affective et sexuelle » et modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

14.07.2026 Amendement parlementaire :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale