Reunioun - 10 Juni 2026

Docpa n°8630 : Projet de loi portant création d’un établissement public dénommé « Centre national de référence pour la promotion de la santé affective et sexuelle »

• Présentation du projet de loi

• Nomination d’un rapporteur

Docpa n°8760 : Projet de loi portant modification 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière

• Présentation du projet de loi

• Nomination d’un rapporteur

Docpa n°8714 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé en vue de remplacer l’annexe 1

• Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires

Divers