8630
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant création d’un établissement public dénommé « Centre national de référence pour la promotion de la santé affective et sexuelle »
8630
En commission
Dernière mise à jour · 20.01.2026
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Martine Deprez
- Date de dépôt
- 03.10.2025
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 03.10.2025 | Déposé | Martine Deprez | |
| 03.10.2025 |
Commission(s) pressentie(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
|
| 09.10.2025 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
|
| 20.01.2026 |
Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce |
||
| 10.06.2026 |
Présentation du projet de loi Nomination d’un rapporteur |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
|