Ëffentlech Sëtzung N°120

Dossier parlementaire n°8634 : Projet de loi portant modification : 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois

• Rapportrice : Madame Françoise Kemp

• Temps de parole : Modèle 2

Dossier parlementaire n°8640 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi du 23 décembre 2005 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006 ; 3° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques

• Rapporteur : Monsieur Michel Wolter

• Temps de parole : Modèle 1

Dossier parlementaire n°8514 : Projet de loi portant modification : 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois

• Rapportrice : Madame Françoise Kemp

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8575 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière

• Rapportrice : Madame Françoise Kemp

• Temps de parole : Modèle de base

Hommage à Monsieur Fernand Etgen