4708
Motioun
Examiné(e) en Conférence des Présidents
Accès aux documents, données et statistiques nécessaires à l'accomplissement de la mission de la Cellule scientifique de la Chambre des Députés et création d'un cadre conventionnel et technique général facilitant cet accès
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Accès aux documents, données et statistiques nécessaires à l'accomplissement de la mission de la Cellule scientifique de la Chambre des Députés et création d'un cadre conventionnel et technique général facilitant cet accès
Document de dépôt
4708
Examiné(e) en Conférence des Présidents
Update
·
18.12.2025
Vote
Accepté par un vote à main levé
18.12.2025
Informatiounen
- Type
- Motioun
- Datum vum Depot
- 18.12.2025
Referenzen un den Dossier
Aktivitéiten um Dossier
| Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
|---|---|---|---|
| 18.12.2025 | Déposée en séance publique n°120 | Marc Baum | |
| 18.12.2025 | Passage en Conférence des Présidents |