4708
Motion
Examiné(e) en Conférence des Présidents
Accès aux documents, données et statistiques nécessaires à l'accomplissement de la mission de la Cellule scientifique de la Chambre des Députés et création d'un cadre conventionnel et technique général facilitant cet accès
A propos du dossier
Accès aux documents, données et statistiques nécessaires à l'accomplissement de la mission de la Cellule scientifique de la Chambre des Députés et création d'un cadre conventionnel et technique général facilitant cet accès
Document de dépôt
4708
Examiné(e) en Conférence des Présidents
Dernière mise à jour
·
18.12.2025
Vote
Accepté par un vote à main levé
18.12.2025
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 18.12.2025
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 18.12.2025 | Déposée en séance publique n°120 | Marc Baum | |
| 18.12.2025 | Passage en Conférence des Présidents |