4708
Motion
Retiré(e)
Accès aux documents, données et statistiques nécessaires à l'accomplissement de la mission de la Cellule scientifique de la Chambre des Députés et création d'un cadre conventionnel et technique général facilitant cet accès
A propos du dossier
Accès aux documents, données et statistiques nécessaires à l'accomplissement de la mission de la Cellule scientifique de la Chambre des Députés et création d'un cadre conventionnel et technique général facilitant cet accès
Document de dépôt
4708
Retiré(e)
Dernière mise à jour
·
05.02.2026
Vote
Accepté par un vote à main levé
18.12.2025
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 18.12.2025
- Date d'évacuation
- 05.02.2026
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 18.12.2025 | Déposée en séance publique n°120 | Marc Baum | |
| 18.12.2025 | Passage en Conférence des Présidents | ||
| 20.01.2026 | Evacué |
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| 05.02.2026 | Evacué |
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