8634
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant modification : 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois
Document de dépôt
8634
En commission
Dernière mise à jour · 02.12.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Martine Deprez
- Date de dépôt
- 10.10.2025
Commission
- Rapporteur
Références au dossier
22
oct
2025
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
08:30
08
déc
2025
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
15:30
10
déc
2025
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
08:30
22
oct
2025
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
08
déc
2025
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
10
déc
2025
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 10.10.2025 | Déposé | Martine Deprez | |
| 10.10.2025 |
Commission(s) pressentie(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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| 22.10.2025 |
Nomination de rapporteur(s) : Mme. Françoise Kemp |
Françoise Kemp Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
|
| 22.10.2025 |
- Désignation du rapporteur - Présentation du projet de loi |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
|
| 23.10.2025 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
|
| 18.11.2025 |
Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Fonctionnaires et Employés publics |
||
| 20.11.2025 |
Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés |
||
| 01.12.2025 |
Avis commun de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce, Chambre des Métiers |
||
| 02.12.2025 | Avis du Conseil d'État | Conseil d'État | |
| 08.12.2025 |
- Rapporteur : Madame Françoise Kemp |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
|
| 10.12.2025 |
- Rapporteur : Madame Françoise Kemp - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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