8634
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant modification : 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois
Document de dépôt
8634
En commission
Dernière mise à jour · 22.10.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Martine Deprez
- Date de dépôt
- 10.10.2025
Commission
- Rapporteur
Références au dossier
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 10.10.2025 | Déposé | Martine Deprez | |
| 10.10.2025 | Commission(s) pressentie(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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| 22.10.2025 | Nomination de rapporteur(s) : Mme. Françoise Kemp | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Françoise Kemp |
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| 22.10.2025 | - Désignation du rapporteur - Présentation du projet de loi | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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