8634
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant modification : 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois
Document de dépôt
8634
En commission
Letztes Update · 02.12.2025
Informationen
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Martine Deprez
- Datum der Einreichung
- 10.10.2025
Ausschuss
- Rapporteurs
Références au dossier
22
Okt.
2025
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
08:30
08
Dez.
2025
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
15:30
10
Dez.
2025
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
08:30
22
Okt.
2025
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
08
Dez.
2025
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
10
Dez.
2025
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 10.10.2025 | Déposé | Martine Deprez | |
| 10.10.2025 |
Commission(s) pressentie(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
|
| 22.10.2025 |
Nomination de rapporteur(s) : Mme. Françoise Kemp |
Françoise Kemp Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
|
| 22.10.2025 |
- Désignation du rapporteur - Présentation du projet de loi |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
|
| 23.10.2025 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
|
| 18.11.2025 |
Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Fonctionnaires et Employés publics |
||
| 20.11.2025 |
Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés |
||
| 01.12.2025 |
Avis commun de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce, Chambre des Métiers |
||
| 02.12.2025 | Avis du Conseil d'État | Conseil d'État | |
| 08.12.2025 |
- Rapporteur : Madame Françoise Kemp |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
|
| 10.12.2025 |
- Rapporteur : Madame Françoise Kemp - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
|