8634
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant modification : 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois
Document de dépôt
8634
En commission
Letztes Update · 22.10.2025
Informationen
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Martine Deprez
- Datum der Einreichung
- 10.10.2025
Ausschuss
- Rapporteurs
Références au dossier
Activités sur le dossier
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| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 10.10.2025 | Déposé | Martine Deprez | |
| 10.10.2025 | Commission(s) pressentie(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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| 22.10.2025 | Nomination de rapporteur(s) : Mme. Françoise Kemp | Françoise Kemp Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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| 22.10.2025 | - Désignation du rapporteur - Présentation du projet de loi | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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