Reunioun - 10 Dezember 2025

Docpa n°8514 : Projet de loi portant modification : 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois

• - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8575 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière

• - Rapporteur : Madame Françoise Kemp - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8634 : Projet de loi portant modification : 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois

• - Rapporteur : Madame Françoise Kemp - Présentation et adoption d'un projet de rapport

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