Reunioun - 8 Dezember 2025

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 1 et 22 octobre 2025 et de la réunion jointe du 12 novembre 2025 (FIN)

Docpa n°8514 : Projet de loi portant modification : 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen des avis des chambres professionnelles

Docpa n°8575 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière

• - Rapporteur : Madame Françoise Kemp - Examen des amendements gouvernementaux - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen des autres avis - Examen des propositions d'amendements de la sensibilité politique déi gréng

Docpa n°8634 : Projet de loi portant modification : 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois

• - Rapporteur : Madame Françoise Kemp - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen des avis des chambres professionnelles

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