8221

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Projet de loi portant sur la construction des nouvelles infrastructures pétrolières à l'aéroport de Luxembourg

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
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8221 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 17.08.2023
Premier vote constitutionnel
21.07.2023
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Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
François Bausch
Datum vum Depot
22.05.2023
Kommissiounen
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Jessie Thill
Rapporteurs
Rapport
8221/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Madame Jessie Thill

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
22.05.2023 Déposé François Bausch
Document de dépôt
22.05.2023 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
08.06.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
11.07.2023 Avis du Conseil d'État (11.7.2023) Conseil d'État
8221/01 - Avis du Conseil d'État (11.7.2023)
12.07.2023 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Jessie Thill Jessie Thill
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
12.07.2023 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 12 juillet 2023
17.07.2023 - Rapporteur : Madame Jessie Thill - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 17 juillet 2023
18.07.2023 Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Madame Jessie Thill Jessie Thill
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
8221/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Madame Jessie Thill
21.07.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°71 Une demande de dispense du second vote a été introduite

8221 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°71 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8221 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°71 Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.07.2023

8221 - Projet de loi portant sur la construction des nouvelles infrastructures pétrolières à l'aéroport de Luxembourg

Ëffentlech Sëtzung N° 71
Point N° 103 Verbatim - Débat sur le dossier 8221 - Séance du 21.07.2023
31.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-07-2023) Evacué par dispense du second vote (31-07-2023)

Conseil d'État
8221/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-07-2023) Evacué par dispense du second vote (31-07-2023)
17.08.2023 Publié au Mémorial A n°513 en page 1

Résumé vun de Votten