8027

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Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
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8027 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 15.11.2022
Premier vote constitutionnel
18.10.2022
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Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
François Bausch
Datum vum Depot
09.06.2022
Kommissioun
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Rapporter
Chantal Gary
Rapport
8027/03 Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics (14.10.2022)

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
09.06.2022 Déposé François Bausch
Document de dépôt
09.06.2022 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
22.06.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-10-2022

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
28.06.2022 Avis du Conseil d'État (28.6.2022) Conseil d'Etat
8027/01 Avis du Conseil d'État (28.6.2022)
20.07.2022 1) Avis de la Chambre des Salariés (5.7.2022)
2) Avis de la Chambre de Commerce (6.7.2022) 		Chambre des Salariés; Chambre de Commerce
8027/02 1) Avis de la Chambre des Salariés (5.7.2022) 2) Avis de la Chambre de Commerce (6.7.2022)
29.09.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
29.09.2022 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 29 septembre 2022
14.10.2022

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
8027/03 Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics (14.10.2022)
14.10.2022 - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 14 octobre 2022
18.10.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°5

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8027 Document annexe
8027 Document annexe
18.10.2022

8027 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

Ëffentlech Sëtzung N° 5
Point N° 72 Verbatim - Débat sur le dossier 8027 - Séance du 18.10.2022
Verbatim - Débat sur le dossier 8027 - Séance du 18.10.2022
25.10.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-10-2022)

Evacué par dispense du second vote (25-10-2022)

Conseil d'Etat
8027/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (25.10.2022)
15.11.2022 Publié au Mémorial A n°564 en page 1

Résumé vun de Votten