8383

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Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

8383 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 26.04.2024

Premier vote constitutionnel

25.04.2024

Méi gesinn

Informatiounen

Type: Gesetzprojet
Auteur: Gilles Roth

Datum vum Depot: 06.03.2024

Kommissioun

Commission des Finances
Rapporter: Diane Adehm
Rapport: 8383/10, 8384/10 Rapport de la Commission des Finances (19.4.2024)

Referenzen un den Dossier

8383/01, 8384/01 Avis du Conseil national des finances publiques (3.2024)

8383/02, 8384/02 Avis de Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (28.3.2024)

8383/03 Avis du Conseil d'État (29.3.2024)

8383/04, 8384/04 Avis de la Chambre des Métiers (2.4.2024)

8383/05, 8384/05 Avis de la Chambre des Salariés (3.4.2024)

8383/06, 8384/06 Avis de la Cour des comptes (27.3.2024)

8383/07, 8384/07 Avis de la Chambre de Commerce

8383/08, 8384/08 Avis de la Banque centrale du Luxembourg

8383/09, 8384/09 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (15.4.2024)

Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
30.11.2023	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm	Commission des Finances Diane Adehm
06.03.2024	Déposé	Gilles Roth	Document de dépôt
06.03.2024	Commission pressentie	Commission des Finances
06.03.2024	8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027
06.03.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 6 mars 2024
07.03.2024	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-04-2024	Commission des Finances
08.03.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 8 mars 2024
08.03.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 8 mars 2024
12.03.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 12 mars 2024 (Rediffusion)
15.03.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 15 mars 2024
20.03.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 20 mars 2024
25.03.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm	Commission des Institutions	Commission des Institutions Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 25 mars 2024
28.03.2024	Avis du Conseil national des finances publiques (3.2024)	Conseil national des finances publiques	8383/01, 8384/01 Avis du Conseil national des finances publiques (3.2024)
28.03.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm	Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire	Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 28 mars 2024
28.03.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des dépenses du volet "Justice"	Commission de la Justice	Commission de la Justice Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 28 mars 2024
29.03.2024	Avis de Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (28.3.2024)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	8383/02, 8384/02 Avis de Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (28.3.2024)
29.03.2024	Avis du Conseil d'État (29.3.2024)	Conseil d'Etat	8383/03 Avis du Conseil d'État (29.3.2024)
02.04.2024	Avis de la Chambre des Métiers (2.4.2024)	Chambre des Métiers	8383/04, 8384/04 Avis de la Chambre des Métiers (2.4.2024)
04.04.2024	Avis de la Chambre des Salariés (3.4.2024)	Chambre des Salariés	8383/05, 8384/05 Avis de la Chambre des Salariés (3.4.2024)
08.04.2024	Avis de la Cour des comptes (27.3.2024)	Cour des comptes	8383/06, 8384/06 Avis de la Cour des comptes (27.3.2024)
10.04.2024	Avis de la Chambre de Commerce	Chambre de Commerce	8383/07, 8384/07 Avis de la Chambre de Commerce
12.04.2024	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement Nouvel intitulé : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement
16.04.2024	Avis de la Banque centrale du Luxembourg	Banque centrale du Luxembourg	8383/08, 8384/08 Avis de la Banque centrale du Luxembourg
16.04.2024	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (15.4.2024)	Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises	8383/09, 8384/09 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (15.4.2024)
16.04.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 16 avril 2024
19.04.2024	Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm	Commission des Finances Diane Adehm	8383/10, 8384/10 Rapport de la Commission des Finances (19.4.2024)
19.04.2024	- Rapporteur : Madame Diane Adehm	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 32 ) de la reunion du 19 avril 2024
23.04.2024	8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027		Ëffentlech Sëtzung N° 18 Point N° 7
24.04.2024	8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027 Présentation du Programme de stabilité et de croissance (PSC) et du Programme national de réforme (PNR)		Ëffentlech Sëtzung N° 19 Point N° 2
24.04.2024	8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 [...] 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027 Présentation du Programme de stabilité et de croissance (PSC) et du Programme national de réforme (PNR)		Ëffentlech Sëtzung N° 19 Point N° 5
24.04.2024	8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement 8384 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026 Programme de stabilité et de croissance (PSC) et du Programme national de réforme (PNR) (Suite des débats)		Ëffentlech Sëtzung N° 20 Point N° 5
25.04.2024	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°22 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8383 Document annexe 8383 Document annexe
25.04.2024	8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027 Programme de stabilité et de croissance (PSC) et programme national de réforme (PNR) Suite des débats		Ëffentlech Sëtzung N° 22 Point N° 2
25.04.2024	8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027 Vote		Ëffentlech Sëtzung N° 22 Point N° 25
26.04.2024	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-04-2024) Evacué par dispense du second vote (26-04-2024)	Conseil d'Etat	8383/11 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (26.4.2024)
26.04.2024	Publié au Mémorial A n°165 en page 1

8383

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