8383
Iwwer den Dossier
Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement
- Type
- Gesetzprojet
- Auteur
- Gilles Roth
- Datum vum Depot
- 06.03.2024
- Rapporter
- Diane Adehm
Referenzen un den Dossier
Aktivitéiten um Dossier
Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
---|---|---|---|
30.11.2023 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm |
Commission des Finances Diane Adehm |
|
06.03.2024 | Déposé | Gilles Roth | |
06.03.2024 | Commission pressentie | Commission des Finances |
|
06.03.2024 |
8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027 |
|
|
06.03.2024 | - Rapporteur : Madame Diane Adehm | Commission des Finances | |
06.03.2024 | - Rapporteur : Madame Diane Adehm | Commission "Toutes les Commissions Parlementaires" |
|
07.03.2024 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances |
Commission des Finances |
|
08.03.2024 | - Rapporteur : Madame Diane Adehm | Commission des Finances | |
08.03.2024 | - Rapporteur : Madame Diane Adehm | Commission des Finances | |
12.03.2024 | - Rapporteur : Madame Diane Adehm | Commission des Finances | |
15.03.2024 | - Rapporteur : Madame Diane Adehm | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission des Finances | |
18.03.2024 | - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des dépenses des volets " Education, Enfance et Jeunesse" | Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
20.03.2024 | - Rapporteur : Madame Diane Adehm | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | |
21.03.2024 | - Rapporteur : Madame Diane Adehm | Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture | |
25.03.2024 | - Rapporteur : Madame Diane Adehm | Commission des Institutions | |
26.03.2024 | - Rapporteur : Madame Diane Adehm | Commission des Finances | |
26.03.2024 | - Rapporteur : Madame Diane Adehm | Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité | |
27.03.2024 | - Rapporteur : Madame Diane Adehm | Commission de la Défense | |
27.03.2024 | - Rapporteur : Madame Diane Adehm | Commission de la Culture |
|
27.03.2024 | - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des dépenses concernant le volet "Affaires intérieures" | Commission des Affaires intérieures Commission des Finances | |
27.03.2024 |
- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation du volet "Environnement, Climat et Biodiversité" - Echange de vues |
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité | |
27.03.2024 | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | ||
28.03.2024 | Avis du Conseil national des finances publiques (3.2024) | Conseil national des finances publiques | |
28.03.2024 | - Rapporteur : Madame Diane Adehm | Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire | |
28.03.2024 | - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des dépenses du volet "Justice" | Commission de la Justice | |
29.03.2024 | Avis de Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (28.3.2024) | Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
29.03.2024 | Avis du Conseil d'État (29.3.2024) | Conseil d'Etat | |
29.03.2024 | - Rapporteur : Madame Diane Adehm | Commission des Finances | |
02.04.2024 | Avis de la Chambre des Métiers (2.4.2024) | Chambre des Métiers | |
04.04.2024 | Avis de la Chambre des Salariés (3.4.2024) | Chambre des Salariés | |
08.04.2024 | Avis de la Cour des comptes (27.3.2024) | Cour des comptes | |
10.04.2024 | Avis de la Chambre de Commerce | Chambre de Commerce | |
12.04.2024 |
Changement d'intitulé |
|
|
15.04.2024 | - Rapporteur : Madame Diane Adehm | Commission des Finances | |
15.04.2024 |
- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation des volets « Affaires étrangères », « Commerce extérieur » et «Coopération » |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
|
16.04.2024 | Avis de la Banque centrale du Luxembourg | Banque centrale du Luxembourg | |
16.04.2024 | Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (15.4.2024) | Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises | |
16.04.2024 | - Rapporteur : Madame Diane Adehm | Commission des Médias et des Communications | |
16.04.2024 | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation | ||
16.04.2024 | - Rapporteur : Madame Diane Adehm | Commission des Finances | |
17.04.2024 | Commission du Travail | ||
17.04.2024 | Commission des Sports |
|
|
17.04.2024 |
- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des dépenses concernant les volets "Sécurité intérieure" et "Immigration" |
Commission des Affaires intérieures | |
18.04.2024 | Commission de la Fonction publique | ||
19.04.2024 |
Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm |
Commission des Finances Diane Adehm | |
19.04.2024 | - Rapporteur : Madame Diane Adehm | Commission des Finances | |
22.04.2024 | - Rapporteur : Madame Diane Adehm | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
|
23.04.2024 |
8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027 |
Ëffentlech Sëtzung N°
18
|
|
24.04.2024 |
8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027 Présentation du Programme de stabilité et de croissance (PSC) et du Programme national de réforme (PNR) |
Ëffentlech Sëtzung N°
19
|
|
24.04.2024 |
8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 [...] 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027 Présentation du Programme de stabilité et de croissance (PSC) et du Programme national de réforme (PNR) |
Ëffentlech Sëtzung N°
19
|
|
24.04.2024 |
8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement 8384 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026 Programme de stabilité et de croissance (PSC) et du Programme national de réforme (PNR) (Suite des débats) |
Ëffentlech Sëtzung N°
20
|
|
24.04.2024 |
8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement 8384 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026 Programme de stabilité et de croissance (PSC) et du Programme national de réforme (PNR) (Suite des débats) |
Ëffentlech Sëtzung N°
20
|
|
25.04.2024 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
||
25.04.2024 |
8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027 Programme de stabilité et de croissance (PSC) et Programme national de réforme (PNR) Suite des débats |
Ëffentlech Sëtzung N°
22
|
|
25.04.2024 |
8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027 Programme de stabilité et de croissance (PSC) et Programme national de réforme (PNR) Vote |
Ëffentlech Sëtzung N°
22
|
|
26.04.2024 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-04-2024) |
Conseil d'Etat | |
26.04.2024 | Publié au Mémorial A n°165 en page 1 |
|
Suitte vum Dossier
-
Abrëll 2024
Résumé vun de Votten
-
Informatiounen iwwert de Vote
-
POUR
- 35
-
CONTRE
- 25
-
ABSTENTION
- 0
-
NON VOTANTS
- 0
-
Sensibilité politique "Piraten"
-
Sensibilité politique "déi gréng"
-
Groupe politique chrétien-social
- Nancy Arendt épouse Kemp · CSV (+) Pour
- Laurent Mosar · CSV (+) Pour
- Claude Wiseler · CSV (+) Pour
- Michel Wolter · CSV (+) Pour
- Octavie Modert · CSV (+) Pour
- Marc Spautz · CSV (+) Pour
- Max Hengel · CSV (+) Pour
- Félix Eischen · CSV (+) Pour
- Emile Eicher · CSV (+) Pour
- Marc Lies · CSV (+) Pour
- Diane Adehm · CSV (+) Pour
- Laurent Zeimet · CSV (+) Pour
- Christophe Hansen · CSV (+) Pour
- Paul Galles · CSV (+) Pour
- Charel Weiler · CSV (+) Pour
- Maurice Bauer · CSV (+) Pour
- Stéphanie Weydert · CSV (+) Pour
- Jeff Boonen · CSV (+) Pour
- Françoise Kemp · CSV (+) Pour
- Nathalie Morgenthaler · CSV (+) Pour
- Alex Donnersbach · CSV (+) Pour
-
Groupe politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei"
-
Groupe politique démocratique
- Simone Beissel · DP (+) Pour
- Gusty Graas · DP (+) Pour
- Lydie Polfer · DP (+) Pour
- Fernand Etgen · DP (+) Pour
- André Bauler · DP (+) Pour
- Corinne Cahen · DP (+) Pour
- Guy Arendt · DP (+) Pour
- Gilles Baum · DP (+) Pour
- Carole Hartmann · DP (+) Pour
- Barbara Agostino · DP (+) Pour
- Luc Emering · DP (+) Pour
- Gérard Schockmel · DP (+) Pour
- Patrick Goldschmidt · DP (+) Pour
- Mandy Minella · DP (+) Pour
-
Groupe politique socialiste
- Mars Di Bartolomeo · LSAP (-) Contre
- Claude Haagen · LSAP (-) Contre
- Georges Engel · LSAP (-) Contre
- Yves Cruchten · LSAP (-) Contre
- Franz Fayot · LSAP (-) Contre
- Francine Closener · LSAP (-) Contre
- Taina Bofferding · LSAP (-) Contre
- Dan Biancalana · LSAP (-) Contre
- Paulette Lenert · LSAP (-) Contre
- Liz Braz · LSAP (-) Contre
- Claire Delcourt · LSAP (-) Contre
-
Sensibilité politique "déi Lénk"
-