8383

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

Résumé du dossier
8383 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 26.04.2024
Premier vote constitutionnel
25.04.2024
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Gilles Roth
Datum der Einreichung
06.03.2024
Ausschuss
Berichterstatter
Diane Adehm

Références au dossier

06
März
2024
Commission des Finances
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
08
März
2024
Commission des Finances
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
08
März
2024
Commission des Finances
11:30
ordre du jour modifié Maison Wiltheim - Salle 6
12
März
2024
Commission des Finances
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
15
März
2024
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission des Finances
12:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
18
März
2024
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
14:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
20
März
2024
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
08:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
25
März
2024
Commission des Institutions
09:00
nouvelle date, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
26
März
2024
Commission des Finances
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
27
März
2024
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
11:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
27
März
2024
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
08:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
28
März
2024
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
13:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
28
März
2024
Commission de la Justice
09:30
ordre du jour modifié Maison Wiltheim - Salle 6
29
März
2024
Commission des Finances
11:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
15
Apr.
2024
Commission des Finances
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
16
Apr.
2024
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
16
Apr.
2024
Commission des Finances
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
17
Apr.
2024
Commission du Travail
16:30
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
19
Apr.
2024
Commission des Finances
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
06
März
2024
Commission des Finances
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
08
März
2024
Commission des Finances
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
08
März
2024
Commission des Finances
ordre du jour modifié Maison Wiltheim - Salle 6
Voir la réunion
12
März
2024
Commission des Finances
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
15
März
2024
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission des Finances
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
18
März
2024
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
20
März
2024
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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25
März
2024
Commission des Institutions
nouvelle date, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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26
März
2024
Commission des Finances
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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27
März
2024
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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27
März
2024
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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28
März
2024
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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28
März
2024
Commission de la Justice
ordre du jour modifié Maison Wiltheim - Salle 6
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29
März
2024
Commission des Finances
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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15
Apr.
2024
Commission des Finances
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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16
Apr.
2024
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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16
Apr.
2024
Commission des Finances
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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17
Apr.
2024
Commission du Travail
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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19
Apr.
2024
Commission des Finances
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
30.11.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm
Commission des Finances
Diane Adehm
06.03.2024 Déposé Gilles Roth
06.03.2024 Commission pressentie Commission des Finances
06.03.2024

8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

06.03.2024 - Rapporteur : Madame Diane Adehm Commission des Finances
07.03.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances

Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-04-2024

Commission des Finances
08.03.2024 - Rapporteur : Madame Diane Adehm Commission des Finances
08.03.2024 - Rapporteur : Madame Diane Adehm Commission des Finances
12.03.2024 - Rapporteur : Madame Diane Adehm Commission des Finances
15.03.2024 - Rapporteur : Madame Diane Adehm Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission des Finances
18.03.2024 - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des dépenses des volets " Education, Enfance et Jeunesse" Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
20.03.2024 - Rapporteur : Madame Diane Adehm Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
25.03.2024 - Rapporteur : Madame Diane Adehm Commission des Institutions
26.03.2024 - Rapporteur : Madame Diane Adehm Commission des Finances
27.03.2024

- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation du volet "Environnement, Climat et Biodiversité" - Echange de vues

Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
27.03.2024 Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
28.03.2024 Avis du Conseil national des finances publiques (3.2024) Conseil national des finances publiques
28.03.2024 - Rapporteur : Madame Diane Adehm Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
28.03.2024 - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des dépenses du volet "Justice" Commission de la Justice
29.03.2024 Avis de Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (28.3.2024) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
29.03.2024 Avis du Conseil d'État (29.3.2024) Conseil d'Etat
29.03.2024 - Rapporteur : Madame Diane Adehm Commission des Finances
02.04.2024 Avis de la Chambre des Métiers (2.4.2024) Chambre des Métiers
04.04.2024 Avis de la Chambre des Salariés (3.4.2024) Chambre des Salariés
08.04.2024 Avis de la Cour des comptes (27.3.2024) Cour des comptes
10.04.2024 Avis de la Chambre de Commerce Chambre de Commerce
12.04.2024

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

Nouvel intitulé : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

15.04.2024 - Rapporteur : Madame Diane Adehm Commission des Finances
16.04.2024 Avis de la Banque centrale du Luxembourg Banque centrale du Luxembourg
16.04.2024 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (15.4.2024) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
16.04.2024 Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
16.04.2024 - Rapporteur : Madame Diane Adehm Commission des Finances
17.04.2024 Commission du Travail
19.04.2024 Rapport de commission(s) : Commission des Finances

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm
Commission des Finances
Diane Adehm
19.04.2024 - Rapporteur : Madame Diane Adehm Commission des Finances
23.04.2024

8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

Séance publique N° 18
24.04.2024

8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027 Présentation du Programme de stabilité et de croissance (PSC) et du Programme national de réforme (PNR)

Séance publique N° 19
24.04.2024

8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 [...] 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027 Présentation du Programme de stabilité et de croissance (PSC) et du Programme national de réforme (PNR)

Séance publique N° 19
24.04.2024

8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement 8384 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026 Programme de stabilité et de croissance (PSC) et du Programme national de réforme (PNR) (Suite des débats)

Séance publique N° 20
25.04.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°22

Une demande de dispense du second vote a été introduite

25.04.2024

8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027 Programme de stabilité et de croissance (PSC) et Programme national de réforme (PNR) Suite des débats

Séance publique N° 22
25.04.2024

8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027 Programme de stabilité et de croissance (PSC) et Programme national de réforme (PNR) Vote

Séance publique N° 22
26.04.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-04-2024)

Evacué par dispense du second vote (26-04-2024)

Conseil d'Etat
26.04.2024 Publié au Mémorial A n°165 en page 1

Engendrements liés au dossier

  1. April 2024

Récapitulatif des votes