8383

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

8383 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 26.04.2024

Premier vote constitutionnel

25.04.2024

Informations

Type: Projet de loi
Author: Gilles Roth

Date of submission: 06.03.2024

Committee

Commission des Finances
Rapporteurs: Diane Adehm
Rapport: 8383/10 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm

Références au dossier

8383/01 - Avis du Conseil national des finances publiques (3.2024)

8383/03 - Avis du Conseil d'État (29.3.2024)

8383/02 - Avis de Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (28.3.2024)

8383/04 - Avis de la Chambre des Métiers (2.4.2024)

8383/05 - Avis de la Chambre des Salariés (3.4.2024)

8383/06 - Avis de la Cour des comptes (27.3.2024)

8383/07 - Avis de la Chambre de Commerce

8383/08 - Avis de la Banque centrale du Luxembourg

8383/09 - Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (15.4.2024)

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
30.11.2023	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm	Diane Adehm Commission des Finances
06.03.2024	Déposé	Gilles Roth	Document de dépôt
06.03.2024	Commission pressentie	Commission des Finances
06.03.2024	8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027
06.03.2024		Commission des Finances	20260218_PV
06.03.2024		Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"
07.03.2024	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-04-2024	Commission des Finances
08.03.2024		Commission des Finances	20260218_PV
08.03.2024		Commission des Finances	20260218_PV
12.03.2024		Commission des Finances	20260218_PV
15.03.2024		Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission des Finances	20260218_PV
18.03.2024		Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	20260218_PV
20.03.2024		Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	20260218_PV
21.03.2024		Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture	20260218_PV
25.03.2024		Commission des Institutions	20260218_PV
26.03.2024		Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité	20260218_PV
26.03.2024		Commission des Finances	20260218_PV
27.03.2024		Commission de la Défense	20260218_PV
27.03.2024		Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	20260218_PV
27.03.2024		Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité	20260218_PV
27.03.2024		Commission de la Culture	20260218_PV
27.03.2024		Commission des Affaires intérieures Commission des Finances	20260218_PV
28.03.2024	Avis du Conseil national des finances publiques (3.2024)		8383/01 - Avis du Conseil national des finances publiques (3.2024)
28.03.2024		Commission de la Justice	20260218_PV
28.03.2024		Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire	20260218_PV
29.03.2024	Avis du Conseil d'État (29.3.2024)	Conseil d'État	8383/03 - Avis du Conseil d'État (29.3.2024)
29.03.2024	Avis de Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (28.3.2024)		8383/02 - Avis de Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (28.3.2024)
29.03.2024		Commission des Finances	20260218_PV
02.04.2024	Avis de la Chambre des Métiers (2.4.2024)		8383/04 - Avis de la Chambre des Métiers (2.4.2024)
04.04.2024	Avis de la Chambre des Salariés (3.4.2024)		8383/05 - Avis de la Chambre des Salariés (3.4.2024)
08.04.2024	Avis de la Cour des comptes (27.3.2024)	Cour des comptes	8383/06 - Avis de la Cour des comptes (27.3.2024)
10.04.2024	Avis de la Chambre de Commerce		8383/07 - Avis de la Chambre de Commerce
12.04.2024	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement Nouvel intitulé : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement
15.04.2024		Commission des Finances	20260218_PV
16.04.2024	Avis de la Banque centrale du Luxembourg		8383/08 - Avis de la Banque centrale du Luxembourg
16.04.2024	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (15.4.2024)		8383/09 - Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (15.4.2024)
16.04.2024		Commission des Médias et des Communications	20260218_PV
16.04.2024		Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation	20260218_PV
16.04.2024		Commission des Finances	20260218_PV
17.04.2024		Commission des Affaires intérieures	20260218_PV
17.04.2024		Commission des Sports	20260218_PV
17.04.2024		Commission du Travail	20260218_PV
18.04.2024		Commission de la Fonction publique	20260218_PV
19.04.2024	Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm	Commission des Finances Diane Adehm	8383/10 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm
19.04.2024		Commission des Finances	20260218_PV
22.04.2024		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
23.04.2024	8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027		Séance publique N° 18 Point N° 7 Verbatim - Débat sur le dossier 8383 - Séance du 23.04.2024
24.04.2024	8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027 Présentation du Programme de stabilité et de croissance (PSC) et du Programme national de réforme (PNR)		Séance publique N° 19 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 8383 - Séance du 24.04.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8383 - Séance du 24.04.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8383 - Séance du 24.04.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8383 - Séance du 24.04.2024
24.04.2024	8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 [...] 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027 Présentation du Programme de stabilité et de croissance (PSC) et du Programme national de réforme (PNR)		Séance publique N° 19 Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 8383 - Séance du 24.04.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8383 - Séance du 24.04.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8383 - Séance du 24.04.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8383 - Séance du 24.04.2024
24.04.2024	8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement 8384 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026 Programme de stabilité et de croissance (PSC) et du Programme national de réforme (PNR) (Suite des débats)		Séance publique N° 20 Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 8383 - Séance du 24.04.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8383 - Séance du 24.04.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8383 - Séance du 24.04.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8383 - Séance du 24.04.2024
24.04.2024	8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement 8384 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026 Programme de stabilité et de croissance (PSC) et du Programme national de réforme (PNR) (Suite des débats)		Séance publique N° 20 Point N° 40 Verbatim - Débat sur le dossier 8383 - Séance du 24.04.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8383 - Séance du 24.04.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8383 - Séance du 24.04.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8383 - Séance du 24.04.2024
25.04.2024	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°22 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8383 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°22 Une demande de dispense du second vote a été introduite 8383 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°22 Une demande de dispense du second vote a été introduite
25.04.2024	8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027 Programme de stabilité et de croissance (PSC) et Programme national de réforme (PNR) Suite des débats		Séance publique N° 22 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 8383 - Séance du 25.04.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8383 - Séance du 25.04.2024
25.04.2024	8383 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement 8384 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027 Programme de stabilité et de croissance (PSC) et Programme national de réforme (PNR) Vote		Séance publique N° 22 Point N° 26 Verbatim - Débat sur le dossier 8383 - Séance du 25.04.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8383 - Séance du 25.04.2024
26.04.2024	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-04-2024) Evacué par dispense du second vote (26-04-2024)	Conseil d'État	8383/11 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-04-2024) Evacué par dispense du second vote (26-04-2024)
26.04.2024	Publié au Mémorial A n°165 en page 1

8383

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