8526

Gesetzprojet Premier vote effectué
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Iwwer den Dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
Résumé vum Dossier
8526 Premier vote effectué
Update · 19.12.2025
Premier vote constitutionnel
17.12.2025
Méi gesinn
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Gilles Roth
Datum vum Depot
04.04.2025
Kommissioun
Commission des Finances
Rapporteurs
Rapport
8526/08 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : M. Laurent Mosar

Referenzen un den Dossier

8526/06 - Amendement parlementaire : Commission des Finances
20
Mee
2025
Commission des Finances
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
24
Oct
2025
Commission des Finances
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
09
Dec
2025
Commission des Finances
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
17
Dec
2025
Ëffentlech Sëtzung N° 118
14:00

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
04.04.2025 Déposé Gilles Roth
Document de dépôt
04.04.2025 Commission pressentie Commission des Finances
24.04.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances Commission des Finances
20.05.2025 Nomination de rapporteur(s) :
M. Laurent Mosar 		Laurent Mosar
20.05.2025 - Désignation d'un rapporteur
- Présentation du projet de loi
 Commission des Finances
Commission des Finances Procès verbal ( 83 ) de la reunion du 20 mai 2025
27.05.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Salariés
8526/01 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés
30.05.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8526/02 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
17.06.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8526/03 - Avis du Conseil d'État
11.07.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
8526/04 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
03.10.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Métiers
8526/05 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers
24.10.2025

- Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
- Examen de l'avis du Conseil d'État
- Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Commission des Finances
Commission des Finances Procès verbal ( 101 ) de la reunion du 24 octobre 2025
27.10.2025 Amendement parlementaire :
Commission des Finances 		Commission des Finances
8526/06 - Amendement parlementaire : Commission des Finances
02.12.2025 Avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État
8526/07 - Avis complémentaire du Conseil d'État
09.12.2025 Rapport de commission(s) :
Commission des Finances

Rapporteur(s) :
M. Laurent Mosar 		Commission des Finances
8526/08 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : M. Laurent Mosar
09.12.2025

- Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
- Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État
- Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Finances
Commission des Finances Procès verbal ( 114 ) de la reunion du 9 décembre 2025
17.12.2025

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°118

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8526 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°118 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8526 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°118 Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.12.2025 8526 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
Ëffentlech Sëtzung N° 118
Point N° 100
19.12.2025 Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8526/09 - Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
19.12.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8526/10 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État

Suitte vum Dossier

  1. Dezember 2025
    4702 Motion
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    4703 Motion
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    Évaluation du « Crédit d'impôt start-up »

    Sam Tanson · 17.12.2025
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