8526

Projet de loi Premier vote effectué
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8526 Premier vote effectué
Letztes Update · 19.12.2025
Premier vote constitutionnel
17.12.2025
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Gilles Roth
Datum der Einreichung
04.04.2025
Ausschuss
Commission des Finances
Rapporteurs
Rapport
8526/08 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : M. Laurent Mosar

Références au dossier

8526/06 - Amendement parlementaire : Commission des Finances
20
Mai
2025
Commission des Finances
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
24
Okt.
2025
Commission des Finances
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
09
Dez.
2025
Commission des Finances
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
17
Dez.
2025
Plenarsitzung Nr. 118
14:00

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
04.04.2025 Déposé Gilles Roth
Document de dépôt
04.04.2025 Commission pressentie Commission des Finances
24.04.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances Commission des Finances
20.05.2025 Nomination de rapporteur(s) :
M. Laurent Mosar 		Laurent Mosar
20.05.2025 - Désignation d'un rapporteur
- Présentation du projet de loi
 Commission des Finances
Commission des Finances Procès verbal ( 83 ) de la reunion du 20 mai 2025
27.05.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Salariés
8526/01 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés
30.05.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8526/02 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
17.06.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8526/03 - Avis du Conseil d'État
11.07.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
8526/04 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
03.10.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Métiers
8526/05 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers
24.10.2025

- Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
- Examen de l'avis du Conseil d'État
- Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Commission des Finances
Commission des Finances Procès verbal ( 101 ) de la reunion du 24 octobre 2025
27.10.2025 Amendement parlementaire :
Commission des Finances 		Commission des Finances
8526/06 - Amendement parlementaire : Commission des Finances
02.12.2025 Avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État
8526/07 - Avis complémentaire du Conseil d'État
09.12.2025 Rapport de commission(s) :
Commission des Finances

Rapporteur(s) :
M. Laurent Mosar 		Commission des Finances
8526/08 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : M. Laurent Mosar
09.12.2025

- Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
- Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État
- Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Finances
Commission des Finances Procès verbal ( 114 ) de la reunion du 9 décembre 2025
17.12.2025

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°118

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8526 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°118 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8526 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°118 Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.12.2025 8526 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
Séance publique N° 118
Point N° 100
19.12.2025 Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8526/09 - Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
19.12.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8526/10 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État

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Récapitulatif des votes