Reunioun - 20 May 2025

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 15 octobre 2024 et de la réunion jointe du 1er avril 2025

Motion relative à l’intégration d’indicateurs du PIB bien-être dans le cadre de la procédure budgétaire (motion de M. Franz Fayot du 18 décembre 2024) (suite à la réunion du 25 février 2025)

Docpa n°8519 : Projet de loi portant fixation d'un objectif quantitatif en matière d'équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs de sociétés cotées aux fins de la transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Docpa n°8526 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Docpa n°8540 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l’acquisition de terrains à bâtir et d’immeubles d’habitation

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

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