8652

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés Publié(e) au Journal Officiel

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Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au statut légal des groupes politiques, des groupes techniques et des sensibilités politiques

Résumé vum Dossier
8652 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 09.01.2026
Premier vote constitutionnel
04.12.2025
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Informatiounen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Datum vum Depot
13.11.2025
Kommissioun
Rapporteurs

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
12.11.2025 Nomination de rapporteur(s) :
Mme. Sam Tanson
Sam Tanson
Commission du Règlement
13.11.2025 Déposé Fred Keup
Marc Baum
Taina Bofferding
Sam Tanson
Gilles Baum
Sven Clement
Marc Spautz
13.11.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission du Règlement
Commission du Règlement
13.11.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission du Règlement
Commission du Règlement
26.11.2025 Rapport de commission(s) :
Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Mme. Sam Tanson
Commission du Règlement
26.11.2025 Commission du Règlement
04.12.2025 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°114
04.12.2025

8652 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au statut légal des groupes politiques, des groupes techniques et des sensibilités politiques

Ëffentlech Sëtzung N° 114
09.01.2026 Publié au Mémorial A n°1 en page 1

Résumé vun de Votten