8652

PropositionDeRevisionReglementCHD Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au statut légal des groupes politiques, des groupes techniques et des sensibilités politiques

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8652 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 09.01.2026
Premier vote constitutionnel
04.12.2025
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Informations
Type
PropositionDeRevisionReglementCHD
Author
7 Authors
Date of submission
13.11.2025
Committee
Commission du Règlement
Rapporteurs
Rapport
8652/01 - Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Mme. Sam Tanson

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.11.2025 Nomination de rapporteur(s) :
Mme. Sam Tanson 		Sam Tanson
Commission du Règlement
13.11.2025 Déposé Fred Keup
Marc Baum
Taina Bofferding
Sam Tanson
Gilles Baum
Sven Clement
Marc Spautz
Document de dépôt
13.11.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission du Règlement 		Commission du Règlement
13.11.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission du Règlement 		Commission du Règlement
26.11.2025 Rapport de commission(s) :
Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Mme. Sam Tanson 		Commission du Règlement
8652/01 - Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Mme. Sam Tanson
26.11.2025 Commission du Règlement
20260218_PV
04.12.2025 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°114
8652 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°114
8652 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°114
04.12.2025

8652 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au statut légal des groupes politiques, des groupes techniques et des sensibilités politiques

Séance publique N° 114
Point N° 102
09.01.2026 Publié au Mémorial A n°1 en page 1
Publication Mémorial

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