8652

PropositionDeRevisionReglementCHD Premier vote effectué
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A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au statut légal des groupes politiques, des groupes techniques et des sensibilités politiques

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8652 Premier vote effectué
Dernière mise à jour · 04.12.2025
Premier vote constitutionnel
04.12.2025
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Informations
Type
PropositionDeRevisionReglementCHD
Author
7 Authors
Date of submission
13.11.2025
Committee
Commission du Règlement
Rapporteurs
Rapport
8652/01 - Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Mme. Sam Tanson

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.11.2025 Nomination de rapporteur(s) :
Mme. Sam Tanson 		Sam Tanson
Commission du Règlement
13.11.2025 Déposé Marc Spautz
Fred Keup
Marc Baum
Sam Tanson
Taina Bofferding
Sven Clement
Gilles Baum
Document de dépôt
13.11.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission du Règlement 		Commission du Règlement
13.11.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission du Règlement 		Commission du Règlement
26.11.2025 Rapport de commission(s) :
Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Mme. Sam Tanson 		Commission du Règlement
8652/01 - Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Mme. Sam Tanson
26.11.2025 - examen de la proposition de modification
- présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission du Règlement
Commission du Règlement Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 26 novembre 2025
04.12.2025 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°114
8652 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°114
8652 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°114
04.12.2025

8652 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au statut légal des groupes politiques, des groupes techniques et des sensibilités politiques

Séance publique N° 114
Point N° 102

Récapitulatif des votes