8652

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au statut légal des groupes politiques, des groupes techniques et des sensibilités politiques

Résumé du dossier
8652 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 09.01.2026
Premier vote constitutionnel
04.12.2025
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Informationen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Datum der Einreichung
13.11.2025
Ausschuss
Rapporteurs

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
12.11.2025 Nomination de rapporteur(s) :
Mme. Sam Tanson
Sam Tanson
Commission du Règlement
13.11.2025 Déposé Marc Spautz
Fred Keup
Marc Baum
Sam Tanson
Taina Bofferding
Sven Clement
Gilles Baum
13.11.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission du Règlement
Commission du Règlement
13.11.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission du Règlement
Commission du Règlement
26.11.2025 Rapport de commission(s) :
Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Mme. Sam Tanson
Commission du Règlement
26.11.2025 Commission du Règlement
04.12.2025 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°114
04.12.2025

8652 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au statut légal des groupes politiques, des groupes techniques et des sensibilités politiques

Séance publique N° 114
09.01.2026 Publié au Mémorial A n°1 en page 1

Récapitulatif des votes