8652

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés En commission
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A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au statut légal des groupes politiques, des groupes techniques et des sensibilités politiques

Document de dépôt
8652 En commission
Letztes Update · 13.11.2025
Informationen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Autor
7 Autore
Datum der Einreichung
13.11.2025
Ausschuss
Commission du Règlement
Rapporteurs

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
12.11.2025 Nomination de rapporteur(s) :
Mme. Sam Tanson 		Sam Tanson
Commission du Règlement
13.11.2025 Déposé Sven Clement
Fred Keup
Marc Baum
Marc Spautz
Gilles Baum
Sam Tanson
Taina Bofferding
Document de dépôt
13.11.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission du Règlement 		Commission du Règlement
13.11.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission du Règlement 		Commission du Règlement
26.11.2025 - examen de la proposition de modification
- présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission du Règlement