Commission du Règlement

Meeting - 26 November 2025

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption des procès-verbaux des réunions de la Commission du Règlement du 17 septembre 2025, du 1er octobre 2025, du 22 octobre 2025 et du 12 novembre 2025

  2. Docpa n°8652 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au statut légal des groupes politiques, des groupes techniques et des sensibilités politiques

    • - examen de la proposition de modification - présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°8700 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés

    • - Examen du Chapitre 5