8563

Gesetzprojet En commission

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Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d´Epargne de l´Etat, Luxembourg ; et 2° de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l’entreprise des postes et télécommunications

8563 En commission
Update · 11.07.2025
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Lex Delles
Datum vum Depot
27.06.2025
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
27.06.2025 Commission(s) pressentie(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
27.06.2025 Déposé Lex Delles
03.07.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
10.07.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
11.07.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
18.09.2025 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture