8563
Gesetzprojet
En commission
Iwwer den Dossier
Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d´Epargne de l´Etat, Luxembourg ; et 2° de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l’entreprise des postes et télécommunications
Document de dépôt
8563
En commission
Update · 11.07.2025
Informatiounen
- Type
- Gesetzprojet
- Auteur
- Lex Delles
- Datum vum Depot
- 27.06.2025
Kommissioun
Referenzen un den Dossier
Aktivitéiten um Dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
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27.06.2025 | Commission(s) pressentie(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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27.06.2025 | Déposé | Lex Delles | |
03.07.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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10.07.2025 | Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce | ||
11.07.2025 | Avis du Conseil d'État | Conseil d'État | |
18.09.2025 | - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture |
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