8563

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d´Epargne de l´Etat, Luxembourg ; 2° de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l’entreprise des postes et télécommunications

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8563 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 26.11.2025
Premier vote constitutionnel
30.10.2025
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Lex Delles
Datum der Einreichung
27.06.2025
Ausschuss
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Rapporteurs
Rapport
8563/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : M. André Bauler

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
27.06.2025 Déposé Lex Delles
Document de dépôt
27.06.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
03.07.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
10.07.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8563/01 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
11.07.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8563/02 - Avis du Conseil d'État
18.09.2025 Nomination de rapporteur(s) :
M. André Bauler 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
André Bauler
18.09.2025
- Présentation du projet de loi
- Désignation d'un rapporteur
- Examen des avis 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
25.09.2025

Rapport de commission(s) :
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Rapporteur(s) :
M. André Bauler

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
8563/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : M. André Bauler
25.09.2025 - Rapporteur : Monsieur André Bauler

- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
26.09.2025

Changement d’intitulé

Ancien Intitulé :
Projet de loi portant modification :
1° de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d´Epargne de l´Etat, Luxembourg ; et
2° de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l’entreprise des postes et télécommunications

Nouvel Intitulé :
Projet de loi portant modification :
1° de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d´Epargne de l´Etat, Luxembourg ;
2° de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l’entreprise des postes et télécommunications

30.10.2025

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°105

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8563 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°105 Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.10.2025

8563 - Projet de loi portant modification :
1° de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg;
2° de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications

Séance publique N° 105
Point N° 99
19.11.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8563/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
26.11.2025 Publié au Mémorial A n°511 en page 1
Publication Mémorial

Récapitulatif des votes