8563

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d´Epargne de l´Etat, Luxembourg ; 2° de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l’entreprise des postes et télécommunications

8563 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 26.11.2025
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Lex Delles
Date de dépôt
27.06.2025
Commission
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Rapporteur
Rapport
8563/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : M. André Bauler

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.06.2025 Déposé Lex Delles
Document de dépôt
27.06.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
03.07.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
10.07.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8563/01 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
11.07.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8563/02 - Avis du Conseil d'État
18.09.2025 Nomination de rapporteur(s) :
M. André Bauler 		Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
André Bauler
18.09.2025 Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
20260219_PV
25.09.2025

Rapport de commission(s) :
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Rapporteur(s) :
M. André Bauler

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
8563/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : M. André Bauler
25.09.2025 Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
20260218_PV
26.09.2025

Changement d’intitulé

Ancien Intitulé :
Projet de loi portant modification :
1° de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d´Epargne de l´Etat, Luxembourg ; et
2° de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l’entreprise des postes et télécommunications

Nouvel Intitulé :
Projet de loi portant modification :
1° de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d´Epargne de l´Etat, Luxembourg ;
2° de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l’entreprise des postes et télécommunications

30.10.2025

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°105

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8563 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°105 Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.10.2025

8563 - Projet de loi portant modification :
1° de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg;
2° de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications

Séance publique n° 105
Point n° 99
19.11.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8563/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
26.11.2025 Publié au Mémorial A n°511 en page 1
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