Séance publique n° 105
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00:04:04
Ouverture de la séance publique
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00:04:07
7650 - Projet de loi portant modification : 1° du Code de la consommation ; 2° de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués ; 3° de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; 4° de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance ; 5° de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique ; 6° de la loi modifiée du 24 mai 2011 relative aux services dans le marché intérieur ; 7° de la loi modifiée du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative ; 8° de la loi du 26 juin 2019 relative à certaines modalités d'application et à la sanction du règlement (UE) 2018/302 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2018 visant à contrer le blocage géographique injustifié et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant les règlements (CE) n°2006/2004 et (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE, en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs et abrogeant la directive 2009/22/CE
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00:04:077650 - Projet de loi portant modification : 1° du Code de la consommation ; 2° de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués ; 3° de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; 4° de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance ; 5° de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique ; 6° de la loi modifiée du 24 mai 2011 relative aux services dans le marché intérieur ; 7° de la loi modifiée du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative ; 8° de la loi du 26 juin 2019 relative à certaines modalités d'application et à la sanction du règlement (UE) 2018/302 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2018 visant à contrer le blocage géographique injustifié et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant les règlements (CE) n°2006/2004 et (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE, en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs et abrogeant la directive 2009/22/CE
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00:04:41
Rapport de la Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Stéphanie Weydert -
00:21:03
Discussion générale
-
00:21:04
Discours du groupe politique CSV
Stéphanie Weydert-
00:30:00
Dépôt de la motion 1
Stéphanie Weydert -
00:30:54
Interruption
-
00:34:29
Interruption
-
00:34:40
Discours du groupe politique DP
Gusty Graas -
00:43:23
Discours du groupe politique LSAP
Paulette Lenert -
00:56:54
Discours du groupe politique ADR
Alexandra Schoos-
01:01:58
Interruption
-
01:02:03
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Joëlle Welfring-
01:07:26
Interruption
Meris Sehovic
-
01:07:34
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner-
01:11:52
Interruption
-
01:13:43
Prise de position du Gouvernement
Martine Hansen-
01:19:41
Interruption
-
01:21:58
Intervention
Paulette Lenert -
01:23:35
Intervention
Joëlle Welfring
-
01:24:20
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
01:25:13
Dispense du second vote constitutionnel
-
01:25:19
Motion 1
-
-
01:25:35
Intervention
Joëlle Welfring -
01:27:25
Intervention
Stéphanie Weydert -
01:28:29
Vote sur la motion par main levée (adoptée)
-
-
01:28:50
Question élargie n°53 de M. Laurent Mosar au sujet de la simplification administrative
-
01:28:50Question élargie n°53 de M. Laurent Mosar au sujet de la simplification administrative
-
01:29:05
Discours
Laurent Mosar -
01:34:38
Réponse
Lex Delles
-
-
01:45:23
Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de la politique anti-nucléaire du Gouvernement en lien avec les évolutions européennes et transfrontalières récentes
-
01:45:23Heure d'actualité de la sensibilité politique déi gréng au sujet de la politique anti-nucléaire du Gouvernement en lien avec les évolutions européennes et transfrontalières récentes
-
01:45:58
Exposé
Joëlle Welfring-
01:51:09
Dépôt de la motion 1
Joëlle Welfring -
01:51:33
Dépôt de la motion 2
Joëlle Welfring -
01:53:38
Dépôt de la motion 3
Joëlle Welfring
-
01:56:03
Débat
-
01:56:07
Discours du groupe politique CSV
Jeff Boonen-
01:58:50
Interruption
-
02:01:48
Interruption
-
02:01:59
Discours du groupe politique DP
Luc Emering-
02:02:36
Interruption
-
02:07:27
Interruption
-
02:07:38
Discours du groupe politique LSAP
Franz Fayot -
02:13:35
Discours du groupe politique ADR
Tom Weidig-
02:19:03
Interruption
Fred Keup -
02:19:09
Intervention
Marc Baum -
02:20:49
Intervention
Meris Sehovic -
02:23:27
Intervention
Meris Sehovic -
02:24:30
Interruption
Meris Sehovic
-
02:24:46
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen-
02:29:16
Interruption
-
02:29:24
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner
-
02:35:32
Prise de position du Gouvernement
Lex Delles-
02:40:51
Interruption
Gusty Graas
-
02:43:49
Prise de position du Gouvernement
Serge Wilmes-
02:52:27
Intervention
Marc Goergen -
02:53:04
Intervention
Lex Delles -
02:54:00
Intervention
Franz Fayot
-
02:54:10
Motions
-
02:54:24
Motion 1
-
-
02:54:35
Intervention
Franz Fayot -
02:57:12
Intervention
Luc Emering -
02:58:08
Intervention
Jeff Boonen -
02:58:31
Intervention
Tom Weidig -
02:58:55
Intervention
David Wagner -
03:00:48
Intervention
Lex Delles -
03:02:02
Intervention
Joëlle Welfring -
03:03:36
Intervention
Lex Delles -
03:04:27
Vote sur la motion 1 (rejetée)
-
03:04:49
Motion 2
-
-
03:05:00
Intervention
Franz Fayot -
03:05:40
Intervention
Jeff Boonen -
03:06:08
Intervention
Tom Weidig -
03:06:50
Intervention
Joëlle Welfring -
03:08:16
Vote sur la motion 2 (rejetée)
-
03:08:40
Motion 3
-
-
03:08:49
Intervention
Franz Fayot -
03:10:36
Intervention
Luc Emering -
03:11:03
Intervention
David Wagner-
03:12:15
Interruption
-
03:12:29
Intervention
Tom Weidig -
03:13:48
Intervention
Jeff Boonen -
03:14:11
Intervention
Lex Delles-
03:14:55
Interruption
-
03:15:06
Intervention
Joëlle Welfring -
03:17:22
Vote sur la motion 3 (rejetée)
-
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03:17:48
8527 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS, en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines, abrogeant la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 73/361/CEE du Conseil
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03:17:488527 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS, en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines, abrogeant la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 73/361/CEE du Conseil
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03:18:11
Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Guy Arendt -
03:23:09
Discussion générale
-
03:23:12
Discours du groupe politique CSV
Diane Adehm -
03:23:40
Discours du groupe politique LSAP
Claude Haagen-
03:23:46
Interruption
-
03:23:50
Discours du groupe politique ADR
Tom Weidig -
03:23:54
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Joëlle Welfring -
03:23:59
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
03:24:04
Prise de position du Gouvernement
Lex Delles-
03:24:05
Interruption
-
03:25:04
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
03:25:32
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
03:25:35
8563 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg; 2° de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications
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03:25:358563 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg; 2° de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications
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03:25:56
Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
André Bauler -
03:30:09
Discussion générale
-
03:30:11
Discours du groupe politique CSV
Diane Adehm -
03:30:22
Discours du groupe politique LSAP
Claude Haagen -
03:30:25
Discours du groupe politique ADR
Tom Weidig -
03:30:29
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Joëlle Welfring -
03:30:32
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement -
03:30:36
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
Marc Baum
-
03:30:55
Prise de position du Gouvernement
Lex Delles -
03:31:05
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
03:31:46
Dispense du second vote constitutionnel
-
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03:31:55
Clôture de la séance publique
-
Diane Adehm
·
CSV
Séances publiques
-
Barbara Agostino
·
DP
Séances publiques
-
Guy Arendt
·
DP
Séances publiques
-
Nancy Arendt
·
CSV
Absence motivée
-
Maurice Bauer
·
CSV
Séances publiques
-
André Bauler
·
DP
Séances publiques
-
Gilles Baum
·
DP
Séances publiques
-
Marc Baum
·
déi Lénk
Séances publiques
-
Simone Beissel
·
DP
Séances publiques
-
Djuna Bernard
·
déi gréng
Séances publiques
-
Dan Biancalana
·
LSAP
Séances publiques
-
Taina Bofferding
·
LSAP
Séances publiques
-
Jeff Boonen
·
CSV
Séances publiques
-
Félix Braz · déi gréng Séances publiques
-
Liz Braz
·
LSAP
Séances publiques
-
Corinne Cahen
·
DP
Séances publiques
-
Sven Clement
·
Piraten
Séances publiques
-
Francine Closener
·
LSAP
Séances publiques
-
Yves Cruchten
·
LSAP
Séances publiques
-
Claire Delcourt
·
LSAP
Séances publiques
-
Mars Di Bartolomeo
·
LSAP
Séances publiques
-
Alex Donnersbach
·
CSV
Séances publiques
-
Emile Eicher
·
CSV
Séances publiques
-
Félix Eischen
·
CSV
Séances publiques
-
Félix Eischen
·
CSV
Absence motivée
-
Luc Emering
·
DP
Séances publiques
-
Georges Engel
·
LSAP
Séances publiques
-
Jeff Engelen
·
ADR
Séances publiques
-
Fernand Etgen
·
DP
Séances publiques
-
Fernand Etgen
·
DP
Séances publiques
-
Franz Fayot
·
LSAP
Séances publiques
-
Paul Galles
·
CSV
Séances publiques
-
Marc Goergen
·
Piraten
Séances publiques
-
Patrick Goldschmidt
·
DP
Séances publiques
-
Gusty Graas
·
DP
Séances publiques
-
Claude Haagen
·
LSAP
Séances publiques
-
Claude Haagen
·
LSAP
Séances publiques
-
Dan Hardy
·
ADR
Séances publiques
-
Carole Hartmann
·
DP
Séances publiques
-
Françoise Kemp
·
CSV
Séances publiques
-
Fred Keup
·
ADR
Séances publiques
-
Paulette Lenert
·
LSAP
Séances publiques
-
Marc Lies
·
CSV
Séances publiques
-
Ricardo Marques
·
CSV
Séances publiques
-
Mandy Minella
·
DP
Séances publiques
-
Octavie Modert
·
CSV
Séances publiques
-
Nathalie Morgenthaler
·
CSV
Séances publiques
-
Laurent Mosar
·
CSV
Séances publiques
-
Lydia Mutsch
·
LSAP
Absence motivée
-
Lydie Polfer
·
DP
Séances publiques
-
Ben Polidori
·
LSAP
Séances publiques
-
Jean-Paul Schaaf
·
CSV
Séances publiques
-
Gérard Schockmel
·
DP
Séances publiques
-
Alexandra Schoos
·
ADR
Séances publiques
-
Meris Sehovic
·
déi gréng
Séances publiques
-
Marc Spautz
·
CSV
Séances publiques
-
Sam Tanson
·
déi gréng
Séances publiques
-
David Wagner
·
déi Lénk
Séances publiques
-
Tom Weidig
·
ADR
Séances publiques
-
Charles Weiler
·
CSV
Séances publiques
-
Joëlle Welfring
·
déi gréng
Séances publiques
-
Stéphanie Weydert
·
CSV
Séances publiques
-
Claude Wiseler
·
CSV
Séances publiques
-
Claude Wiseler
·
CSV
Séances publiques
-
Michel Wolter
·
CSV
Absence non motivée
-
Michel Wolter
·
CSV
Séances publiques
-
Laurent Zeimet
·
CSV
Séances publiques
-
Dossier parlementaire n°7650 : Projet de loi portant modification : 1° du Code de la consommation ; 2° de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués ; 3° de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; 4° de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance ; 5° de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique ; 6° de la loi modifiée du 24 mai 2011 relative aux services dans le marché intérieur ; 7° de la loi modifiée du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative ; 8° de la loi du 26 juin 2019 relative à certaines modalités d'application et à la sanction du règlement (UE) 2018/302 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2018 visant à contrer le blocage géographique injustifié et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant les règlements (CE) n°2006/2004 et (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE, en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs et abrogeant la directive 2009/22/CE
- Rapportrice: Stéphanie Weydert
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Heure d'actualité n°4612 : Politique anti-nucléaire du gouvernement en lien avec les évolutions européennes et transfrontalières récentes
- Auteurs: Sensibilité politique "déi gréng", Joëlle Welfring
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Dossier parlementaire n°8527 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l’ILNAS, en vue de la mise en œuvre du règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines, abrogeant la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 73/361/CEE du Conseil
- Rapporteur: Guy Arendt
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Dossier parlementaire n°8563 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d´Epargne de l´Etat, Luxembourg ; 2° de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l’entreprise des postes et télécommunications
- Rapporteur: André Bauler