8351

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la publicité des réunions des commissions parlementaires

Résumé vum Dossier
8351 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 21.03.2024
Informatiounen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Datum vum Depot
25.01.2024
Kommissioun
Rapporter
Sam Tanson

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
25.01.2024 Déposé Gilles Baum
Sam Tanson
Sven Clement
Taina Bofferding
Marc Baum
Fred Keup
Marc Spautz
25.01.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-03-2024 Commission du Règlement
21.02.2024 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Sam Tanson Sam Tanson
Commission du Règlement
21.02.2024 - Désignation du rapporteur - Examen de la proposition de modification du Règlement Commission du Règlement
13.03.2024 - Rapporteur : Madame Sam Tanson - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
14.03.2024 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Madame Sam Tanson Sam Tanson
Commission du Règlement
19.03.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°16 Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.03.2024

8351 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la publicité des réunions des commissions parlementaires

Ëffentlech Sëtzung N° 16
21.03.2024 Publié au Mémorial A n°124 en page 1

Résumé vun de Votten