8351

PropositionDeRevisionReglementCHD Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la publicité des réunions des commissions parlementaires

Résumé du dossier
8351 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 21.03.2024
Informations
Type
PropositionDeRevisionReglementCHD
Date of submission
25.01.2024
Committee
Reporter
Sam Tanson

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.01.2024 Déposé Fred Keup
Sam Tanson
Marc Spautz
Gilles Baum
Marc Baum
Taina Bofferding
Sven Clement
25.01.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-03-2024

Commission du Règlement
21.02.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Sam Tanson
Commission du Règlement
Sam Tanson
21.02.2024 - Désignation du rapporteur - Examen de la proposition de modification du Règlement Commission du Règlement
13.03.2024 - Rapporteur : Madame Sam Tanson - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
14.03.2024 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Madame Sam Tanson
Commission du Règlement
Sam Tanson
19.03.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°16

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.03.2024

8351 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la publicité des réunions des commissions parlementaires

Séance publique N° 16
21.03.2024 Publié au Mémorial A n°124 en page 1

Récapitulatif des votes