8323

Gesetzprojet VoteAccepte

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Projet de loi relative au réaménagement et au remplacement de l'ensemble des infrastructures du champ de tir au Bleesdall

Résumé vum Dossier
8323 VoteAccepte
Update · 21.05.2024
Premier vote constitutionnel
15.05.2024
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Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
François Bausch
Datum vum Depot
09.10.2023
Kommissioun
Rapporter
Fernand Etgen

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
09.10.2023 Déposé François Bausch
09.10.2023 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
19.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
24.10.2023 Avis du Conseil d'État (24.10.2023) Conseil d'Etat
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-04-2024

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
18.01.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Etgen
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Fernand Etgen
19.01.2024

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relative au réaménagement du champ de tir au Bleesdall

Nouvel intitulé : Projet de loi relative au réaménagement et au remplacement de l'ensemble des infrastructures du champ de tir au Bleesdall

19.01.2024 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
12.03.2024 Avis complémentaire du Conseil d'État (12.3.2024) Conseil d'Etat
18.04.2024

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Etgen

Fernand Etgen
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
15.05.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°26

Une demande de dispense du second vote a été introduite

15.05.2024

8323 - Projet de loi relative au réaménagement et au remplacement de l'ensemble des infrastructures du champ de tir au Bleesdall

Ëffentlech Sëtzung N° 26
21.05.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-05-2024)

Evacué par dispense du second vote (21-05-2024)

Conseil d'Etat

Résumé vun de Votten