8323

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative au réaménagement et au remplacement de l'ensemble des infrastructures du champ de tir au Bleesdall

Résumé du dossier
8323 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 20.06.2024
Premier vote constitutionnel
15.05.2024
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Informations
Type
Projet de loi
Author
François Bausch
Date of submission
09.10.2023
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.10.2023 Déposé François Bausch
09.10.2023 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
19.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
24.10.2023 Avis du Conseil d'État (24.10.2023) Conseil d'État
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-04-2024

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
18.01.2024 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Etgen Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Fernand Etgen
18.01.2024

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
19.01.2024

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relative au réaménagement du champ de tir au Bleesdall Nouvel intitulé : Projet de loi relative au réaménagement et au remplacement de l'ensemble des infrastructures du champ de tir au Bleesdall

19.01.2024 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
12.03.2024 Avis complémentaire du Conseil d'État (12.3.2024) Conseil d'État
28.03.2024 - Rapporteur : Monsieur Fernand Etgen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Affaires intérieures
18.04.2024 Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Etgen Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Fernand Etgen
18.04.2024 - Rapporteur : Monsieur Fernand Etgen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
15.05.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°26 Une demande de dispense du second vote a été introduite

15.05.2024

8323 - Projet de loi relative au réaménagement et au remplacement de l'ensemble des infrastructures du champ de tir au Bleesdall

Séance publique N° 26
21.05.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-05-2024) Evacué par dispense du second vote (21-05-2024)

Conseil d'État
20.06.2024 Publié au Mémorial A n°253 en page 1

Récapitulatif des votes