8313

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue, et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue

Résumé vum Dossier
8313 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 06.05.2024
Premier vote constitutionnel
12.03.2024
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Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Claude Meisch
Datum vum Depot
28.09.2023
Kommissioun

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
28.09.2023 Déposé Claude Meisch
28.09.2023 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
19.10.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
27.10.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (25.10.2023)
31.10.2023 Avis de la Chambre de Commerce (27.10.2023)
16.11.2023 Avis de la Chambre des Salariés (15.11.2023)
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 23-02-2024

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
28.11.2023 Avis du Conseil d'État (28.11.2023) Conseil d'État
21.12.2023 Avis de la Chambre des Métiers (21.12.2023)
11.01.2024 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Barbara Agostino Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Barbara Agostino
11.01.2024

- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
17.01.2024 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
06.02.2024 Avis complémentaire du Conseil d'État (6.2.2024) Conseil d'État
23.02.2024

Rapport de commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Barbara Agostino

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Barbara Agostino
23.02.2024

- Rapporteur : Madame Barbara Agostino - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
12.03.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°14 Une demande de dispense du second vote a été introduite

12.03.2024

8313 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue, et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue

Ëffentlech Sëtzung N° 14
29.03.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-03-2024) Evacué par dispense du second vote (29-03-2024)

Conseil d'État
06.05.2024 Publié au Mémorial A n°177 en page 1

Résumé vun de Votten