8313

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue, et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue

Résumé du dossier
8313 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 06.05.2024
Premier vote constitutionnel
12.03.2024
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Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
28.09.2023 Déposé Claude Meisch
28.09.2023 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
19.10.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
27.10.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (25.10.2023) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
31.10.2023 Avis de la Chambre de Commerce (27.10.2023) Chambre de Commerce
16.11.2023 Avis de la Chambre des Salariés (15.11.2023) Chambre des Salariés
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Date prévisionnelle du rapport de commission : 23-02-2024

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
28.11.2023 Avis du Conseil d'État (28.11.2023) Conseil d'Etat
21.12.2023 Avis de la Chambre des Métiers (21.12.2023) Chambre des Métiers
11.01.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Barbara Agostino
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Barbara Agostino
11.01.2024

- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
17.01.2024 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
06.02.2024 Avis complémentaire du Conseil d'État (6.2.2024) Conseil d'Etat
23.02.2024

Rapport de commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Rapporteur(s) : Madame Barbara Agostino

Barbara Agostino
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
23.02.2024

- Rapporteur : Madame Barbara Agostino - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
12.03.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°14

Une demande de dispense du second vote a été introduite

12.03.2024

8313 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue, et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue

Séance publique N° 14
29.03.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-03-2024)

Evacué par dispense du second vote (29-03-2024)

Conseil d'Etat
06.05.2024 Publié au Mémorial A n°177 en page 1

Récapitulatif des votes