8310

Gesetzprojet En commission

Iwwer den Dossier

Projet de loi relative à l'Observatoire de l'habitat

8310 En commission
Update · 19.05.2026
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Henri Kox
Datum vum Depot
15.09.2023
Kommissioun
Rapporteurs

Referenzen un den Dossier

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
15.09.2023 Déposé Henri Kox
15.09.2023 Commission pressentie Commission du Logement
02.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement Commission du Logement
30.10.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (25.10.2023)
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
06.02.2024 Avis de la Chambre de Commerce (1.2.2024)
10.12.2024 Avis du Conseil d'État (10.12.2024) Conseil d'État
30.10.2025 Amendement gouvernemental Gouvernement
07.01.2026 Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
17.02.2026 Avis :
Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
24.02.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
16.04.2026

Changement d’intitulé

Ancien Intitulé :
Projet de loi relatif à l'Observatoire de l'habitat

Nouvel Intitulé :
Projet de loi relative à l'Observatoire de l'habitat

16.04.2026

Présentation du projet de loi
Nomination d’un rapporteur
Examen de l’avis du 10 décembre 2024 et de l'avis complémentaire du Conseil d’État du 24 février 2026
Examen des avis des organes consultés
Présentation d’une série d’amendements

Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
23.04.2026 Nomination de rapporteur(s) :
M. Gilles Baum
Gilles Baum
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
23.04.2026

Présentation du projet de loi
Nomination d’un rapporteur
Examen de l’avis du 10 décembre 2024 et de l'avis complémentaire du Conseil d’État du 24 février 2026
Examen des avis des organes consultés
Présentation d’une série d’amendements

Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
24.04.2026 Amendement parlementaire :
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
29.04.2026 Avis :
Commission nationale pour la protection des données
19.05.2026 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État
11.06.2026

Examen de l'avis de la CNPD
Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État du 19 mai 2026
Présentation et adoption d’un projet de rapport

Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire