Reunioun - 23 Abrëll 2026

Docpa n°8656 : Projet de loi autorisant l’État à participer au financement du développement de logements abordables du projet « J.F. Kennedy-Sud » au Kirchberg, Ville de Luxembourg

• Présentation et adoption d’un projet de rapport

Docpa n°8310 : Projet de loi relatif à l'Observatoire de l'habitat

• Présentation du projet de loi

• Nomination d’un rapporteur

• Examen de l’avis du 10 décembre 2024 et de l'avis complémentaire du Conseil d’État du 24 février 2026

• Examen des avis des organes consultés

• Présentation d’une série d’amendements

Suite de l'échange de vues sur les notes présentées par l'Observatoire de l'habitat lors de la réunion du 16 avril 2026

Echange de vues en matière de salubrité et de bail à loyer

Divers