8656

Gesetzprojet En commission
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Iwwer den Dossier

Projet de loi autorisant l’État à participer au financement du développement de logements abordables du projet « J.F. Kennedy-Sud » au Kirchberg, Ville de Luxembourg

Document de dépôt
8656 En commission
Update · 13.04.2026
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Claude Meisch
Datum vum Depot
26.11.2025
Kommissioun
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
26.11.2025 Déposé Claude Meisch
Document de dépôt
26.11.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire 		Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
11.12.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire 		Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
24.02.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8656/01 - Avis du Conseil d'État
26.02.2026

Présentation du projet de loi
Nomination d’un rapporteur
Examen de l’avis du Conseil d’État du 24 février 2026

Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
09.03.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8656/02 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
12.03.2026

Présentation du projet de loi
Nomination d’un rapporteur
Examen de l’avis du Conseil d’État du 24 février 2026

Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
13.04.2026 Avis :
Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
8656/03 - Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
16.04.2026

Présentation du projet de loi
Nomination d’un rapporteur
Examen de l’avis du Conseil d’État
Examen de l'avis de la Chambre de Commerce

Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire