8656

Projet de loi En commission
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A propos du dossier

Projet de loi autorisant l’État à participer au financement du développement de logements abordables du projet « J.F. Kennedy-Sud » au Kirchberg, Ville de Luxembourg

Document de dépôt
8656 En commission
Letztes Update · 13.04.2026
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Claude Meisch
Datum der Einreichung
26.11.2025
Ausschuss
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
26.11.2025 Déposé Claude Meisch
Document de dépôt
26.11.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire 		Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
11.12.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire 		Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
24.02.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8656/01 - Avis du Conseil d'État
26.02.2026

Présentation du projet de loi
Nomination d’un rapporteur
Examen de l’avis du Conseil d’État du 24 février 2026

Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
09.03.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8656/02 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
12.03.2026

Présentation du projet de loi
Nomination d’un rapporteur
Examen de l’avis du Conseil d’État du 24 février 2026

Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
13.04.2026 Avis :
Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
8656/03 - Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
16.04.2026

Présentation du projet de loi
Nomination d’un rapporteur
Examen de l’avis du Conseil d’État
Examen de l'avis de la Chambre de Commerce

Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire