8656

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi autorisant l’État à participer au financement du développement de logements abordables du projet « J.F. Kennedy-Sud » au Kirchberg, Ville de Luxembourg

8656 En commission
Dernière mise à jour · 11.12.2025
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Meisch
Date de dépôt
26.11.2025
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.11.2025 Déposé Claude Meisch
26.11.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
11.12.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
26.02.2026

Présentation du projet de loi
Nomination d’un rapporteur
Examen de l’avis du Conseil d’État du 24 février 2026

Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire