8656

Projet de loi En commission
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A propos du dossier

Projet de loi autorisant l’État à participer au financement du développement de logements abordables du projet « J.F. Kennedy-Sud » au Kirchberg, Ville de Luxembourg

Document de dépôt
8656 En commission
Dernière mise à jour · 13.04.2026
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Meisch
Date de dépôt
26.11.2025
Commission
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.11.2025 Déposé Claude Meisch
Document de dépôt
26.11.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire 		Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
11.12.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire 		Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
24.02.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8656/01 - Avis du Conseil d'État
26.02.2026

Présentation du projet de loi
Nomination d’un rapporteur
Examen de l’avis du Conseil d’État du 24 février 2026

Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
09.03.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8656/02 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
12.03.2026

Présentation du projet de loi
Nomination d’un rapporteur
Examen de l’avis du Conseil d’État du 24 février 2026

Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
13.04.2026 Avis :
Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
8656/03 - Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
16.04.2026

Présentation du projet de loi
Nomination d’un rapporteur
Examen de l’avis du Conseil d’État
Examen de l'avis de la Chambre de Commerce

Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire