8656

Projet de loi Premier vote effectué

A propos du dossier

Projet de loi autorisant l’État à participer au financement du développement de logements abordables du projet « J.F. Kennedy-Sud » au Kirchberg, Ville de Luxembourg

Résumé du dossier
8656 Premier vote effectué
Dernière mise à jour · 05.05.2026
Premier vote constitutionnel
30.04.2026
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Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.11.2025 Déposé Claude Meisch
26.11.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
11.12.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
24.02.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
26.02.2026

Présentation du projet de loi
Nomination d’un rapporteur
Examen de l’avis du Conseil d’État du 24 février 2026

Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
09.03.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
12.03.2026

Présentation du projet de loi
Nomination d’un rapporteur
Examen de l’avis du Conseil d’État du 24 février 2026

Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
13.04.2026 Avis :
Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
16.04.2026 Le projet de loi a été présenté
16.04.2026 Nomination de rapporteur(s) :
M. Patrick Goldschmidt
Patrick Goldschmidt
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
16.04.2026

Présentation du projet de loi
Nomination d’un rapporteur
Examen de l’avis du Conseil d’État
Examen des avis de la Chambre de Commerce et du SYVICOL

Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
23.04.2026

Rapport de commission(s) :
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) :
M. Patrick Goldschmidt

Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
23.04.2026 Présentation et adoption d’un projet de rapport Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
30.04.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°140

Une demande de dispense du second vote a été introduite

30.04.2026

8656 - Projet de loi autorisant l'État à participer au financement du développement de logements abordables du projet « J.F. Kennedy-Sud » au Kirchberg, Ville de Luxembourg

Séance publique n° 140
05.05.2026 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État

Récapitulatif des votes