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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi autorisant l’État à participer au financement du développement de logements abordables du projet « J.F. Kennedy-Sud » au Kirchberg, Ville de Luxembourg

8656 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 16.07.2026
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Meisch
Date de dépôt
26.11.2025
Commission
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Rapporteur
Rapport
8656/04 - Rapport de commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : M. Patrick Goldschmidt

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.11.2025 Déposé Claude Meisch
Document de dépôt
26.11.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire 		Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
11.12.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire 		Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
24.02.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8656/01 - Avis du Conseil d'État
26.02.2026

Présentation du projet de loi
Nomination d’un rapporteur
Examen de l’avis du Conseil d’État du 24 février 2026

Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
09.03.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8656/02 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
12.03.2026

Présentation du projet de loi
Nomination d’un rapporteur
Examen de l’avis du Conseil d’État du 24 février 2026

Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
13.04.2026 Avis :
Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
8656/03 - Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
16.04.2026 Le projet de loi a été présenté
16.04.2026 Nomination de rapporteur(s) :
M. Patrick Goldschmidt 		Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Patrick Goldschmidt
16.04.2026

Présentation du projet de loi
Nomination d’un rapporteur
Examen de l’avis du Conseil d’État
Examen des avis de la Chambre de Commerce et du SYVICOL

Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
20260922_PV
23.04.2026

Rapport de commission(s) :
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) :
M. Patrick Goldschmidt

Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
8656/04 - Rapport de commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : M. Patrick Goldschmidt
23.04.2026 Présentation et adoption d’un projet de rapport Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
20260922_PV
30.04.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°140

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8656 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°140 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8656 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°140 Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.04.2026

8656 - Projet de loi autorisant l'État à participer au financement du développement de logements abordables du projet « J.F. Kennedy-Sud » au Kirchberg, Ville de Luxembourg

Séance publique n° 140
Point n° 69
05.05.2026 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8656/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
16.07.2026 Publié au Mémorial A n°352 en page 1
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