8293

Gesetzprojet VoteAccepte

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Projet de loi portant sur les compteurs d'eau en service dans le secteur de la métrologie légale

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8293 VoteAccepte
Update · 18.07.2024
Premier vote constitutionnel
10.07.2024
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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
22.08.2023 Déposé Franz Fayot
22.08.2023 Commission pressentie Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
02.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
04.10.2023 Avis de la Chambre de Commerce (3.10.2023) Chambre de Commerce
26.10.2023 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (23.10.2023) Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-07-2024

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
07.05.2024 Avis du Conseil d'État (12.5.2024) Conseil d'Etat
08.05.2024 Avis de la Chambre des Métiers (7.5.2024) Chambre des Métiers
06.06.2024 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
07.06.2024

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
25.06.2024 Avis complémentaire du Conseil d'État (25.6.2024) Conseil d'Etat
27.06.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Simone Beissel
27.06.2024 - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
03.07.2024 - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
05.07.2024

Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Rapporteur(s) : Madame Simone Beissel

Simone Beissel
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
08.07.2024 Avis complémentaire du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (26.6.2024) Syndicat des villes et communes luxembourgeoiseS
10.07.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°37

Une demande de dispense du second vote a été introduite

10.07.2024 8293 - Projet de loi portant sur les compteurs d'eau en service dans le secteur de la métrologie légale
Ëffentlech Sëtzung N° 37
12.07.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-07-2024)

Evacué par dispense du second vote (12-07-2024)

Conseil d'Etat
18.07.2024 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (1.7.2024) Chambre de Commerce

Résumé vun de Votten