Méindeg, den 10 November 2025

• 08:30  /  10.11.2025

  08:30

  10.11.2025

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. L'ordre du jour sera fixé ultérieurement conformément à l'article 24(1) du Règlement de la Chambre des Députés.

  2. Divers

• 10:00  /  10.11.2025

  10:00

  10.11.2025

  Commission des Institutions

  Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 6 et 13 octobre 2025

  2. Docpa n°8307 : Projet de loi sur la résilience des entités critiques et portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'un Haut-Commissariat à la Protection nationale

     • - Rapporteur : Monsieur Laurent Zeimet - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
  3. Divers

• 11:30  /  10.11.2025

  11:30

  10.11.2025

  Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

  Retransmis ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026

     • Docpa n°8601 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029

     • - Présentation du volet relevant des attributions de Monsieur le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil
  2. Recensement récent des personnes sans-abri au Luxembourg (demande du groupe politique LSAP du 12 août 2025)

  3. Divers

• 13:30  /  10.11.2025

  13:30

  10.11.2025

  Commission de l'Exécution budgétaire · Commission des Finances

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8556 : Projet de loi portant règlement du compte général de l’exercice 2024

     • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
• 14:00  /  10.11.2025

  14:00

  10.11.2025

  Commission de l'Exécution budgétaire · Commission de la Mobilité et des Travaux publics

  Retransmis ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Réunion jointe Commission de l'Exécution budgétaire / Commission de la Mobilité et des Travaux publics - de 14h00 à 14h45 Suivi financier des grands projets d'infrastructure de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois et du Fonds Belval

  2. Uniquement pour les membres de la Commission de l'Exécution budgétaire - de 14h45 à 15h30 Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 5, 8 et 19 mai 2025, des 2, 4, 16 et 30 juin 2025 et du 21 juillet 2025

  3. Docpa n°8556 : Projet de loi portant règlement du compte général de l’exercice 2024

     • - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Examen du rapport général de la Cour des comptes
  4. Divers

• 15:30  /  10.11.2025

  15:30

  10.11.2025

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8606 : Projet de loi relatif à la profession de conseiller en génétique et portant modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen des différents avis - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Demande de mise à l’ordre du jour du groupe politique LSAP concernant les nouvelles antennes hospitalières pour imagerie médicale

  3. Dysfonctionnements dans le contrôle des interdictions d’exercer dans le domaine médical (suite aux articles parus dans la presse)

  4. Divers

Dënschdeg, den 11 November 2025

• 08:30  /  11.11.2025

  08:30

  11.11.2025

  Commission des Finances

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026

     • Docpa n°8601 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029

     • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Echange de vues avec des représentants du STATEC au sujet des dernières prévisions économiques
• 15:30  /  11.11.2025

  15:30

  11.11.2025

  Commission des Médias et des Communications

  Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Nomination d’un président

  2. Adoption des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 12 mars 2025 et des réunions du 3 juin 2025 et du 1er juillet 2025

  3. Docpa n°8600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable

     • Docpa n°8601 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029

     • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation du volet « Médias et Communications »
  4. Docpa n°8318 : Projet de loi visant à favoriser le déploiement de réseaux de communication à haut débit

     • - Nomination d'un rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État du 7 octobre 2025 - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  5. Docpa n°8421 : Projet de loi sur la promotion du journalisme professionnel et du débat démocratique, portant modification : 1° de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias ; 2° de la loi modifiée du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte ; 3° de la loi du 30 juillet 2021 relative à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel

     • - Nomination d'un rapporteur - Examen des propositions d'amendement de la sensibilité politique déi gréng du 15 octobre 2024 - Examen de l'avis de la Chambre des Salariés du 23 octobre 2024 - Examen des propositions d'amendement du groupe politique LSAP du 5 novembre 2024 - Examen de l'avis de la Commission nationale pour la protection des données du 7 novembre 2024 - Examen de l'avis du Conseil de Presse du 21 janvier 2025 - Examen de l'avis de la Chambre de Commerce du 20 janvier 2025 - Examen de l'avis de la Chambre des Métiers du 12 février 2025 - Présentation des amendements gouvernementaux du 2 mai 2025 - Examen de l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce du 8 mai 2025 - Examen de l'avis complémentaire du Conseil de Presse du 18 juin 2025 - Examen de l'avis du Conseil d'État du 2 juillet 2025 - Examen de l'avis complémentaire de la Chambre des Métiers du 24 juillet 2025 - Présentation et adoption d'une série d'amendements
  6. Divers

Mëttwoch 12 November 2025

• 08:30  /  12.11.2025

  08:30

  12.11.2025

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale · Commission des Finances

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable

     • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer

     • Docpa n°8601 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029

     • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation par Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale des volets du budget relevant de sa compétence
  2. Divers

• 09:00  /  12.11.2025

  09:00

  12.11.2025

  Commission des Pétitions

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 17 et 24 septembre 2025

  2. Validation des signatures de la pétition publique 3757 - Anhebung der staatlichen Essenszulage für Beamte auf 15 EUR pro Arbeitstag

  3. Adoption de l'Addendum (suivi des pétitions en cours d’instruction)

  4. Échanges sur les règles de bonne conduite à adopter lors des débats publics

  5. Analyse de demandes de pétition ordinaire et publique

  6. Divers

• 10:00  /  12.11.2025

  10:00

  12.11.2025

  Commission du Règlement

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. L'ordre du jour sera fixé ultérieurement conformément à l'article 24(1) du Règlement de la Chambre des Députés

• 11:30  /  12.11.2025

  11:30

  12.11.2025

  Bureau

  nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Questions administratives

• 14:00  /  12.11.2025

  14:00

  12.11.2025

  Commission des Affaires intérieures · Commission des Finances

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026

     • Docpa n°8601 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029

     • - Examen des dépenses concernant les volets "Finances communales", "Sécurité civile", "Sécurité intérieure" et "Immigration"

Donneschdeg, den 13 November 2025

• 08:30  /  13.11.2025

  08:30

  13.11.2025

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics

  Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8644 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

     • - Désignation d'un rapporteur - Discussion des volets CFL, Bâtiments publics, Ponts et chaussées ainsi que Fonds Belval
  2. Divers

• 11:30  /  13.11.2025

  11:30

  13.11.2025

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Travaux parlementaires

• 14:00  /  13.11.2025

  14:00

  13.11.2025

  Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

  Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable

     • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer

     • Docpa n°8601 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029

     • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation des volets « Logement et Aménagement du territoire »
  2. Divers

• 15:30  /  13.11.2025

  15:30

  13.11.2025

  Commission de la Fonction publique

  Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 27 mars, 4 avril et 3 juillet 2025

  2. Docpa n°8600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable

     • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer

     • Docpa n°8601 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029

     • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation du budget du Ministère de la Fonction publique
  3. Divers

Freideg, den 14 November 2025

• 14:00  /  14.11.2025

  14:00

  14.11.2025

  Commission des Finances

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8565 : Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Hanoi, le 4 mai 2023, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Hanoi, le 4 mars 1996

     • - Rapporteur : Monsieur Michel Wolter - Adoption d'un projet de rapport

Samschden 15 November 2025

Sonnden 16 November 2025