Reunioun - 13 November 2025

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 13 et 27 mars 2025 et des 9, 20 (AAVI, SCAE) et 23 octobre 2025

Docpa n°8648 : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2024/825 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information et modifiant le Code de la consommation

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un Rapporteur

Réunion informelle des ministres de l'agriculture du 7 au 9 septembre 2025 et des Conseils « Agriculture et pêche » du 22 au 23 septembre et du 27 au 28 octobre 2025 - Compte rendu par Madame la Ministre

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