Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

Échange de vues avec une délégation parlementaire de l’Assemblée nationale du Cameroun

Docpa n°8255 : Projet de loi portant modification du Code de la consommation

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen des différents avis parvenus au sujet du projet de loi sous rubrique

Docpa n°7650 : Projet de loi portant 1° introduction du recours collectif en droit de la consommation, 2° transposition de la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs et abrogeant la directive 2009/22/CE, et 3° modification : - du Code de la consommation; - de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; - de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; - de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance ; - de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique ; - de la loi modifiée du 24 mai 2011 relative aux services dans le marché intérieur ; - de la loi modifiée du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative ; - de la loi du 26 juin 2019 relative à certaines modalités d'application et à la sanction du règlement (UE) 2018/302 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2018 visant à contrer le blocage géographique injustifié et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant les règlements (CE) n° 2006/2004 et (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE

• - Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation d'une série d'amendements gouvernementaux

Divers

Docpa n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

• - Rapporteur : Madame Diane Adehm

• Docpa n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

• - Rapporteur: Madame Diane Adehm - Présentation des volets du budget relevant de la compétence du Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

Docpa n°8362 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)

• - Élaboration d'une prise de position

Conseil "Agriculture et Pêche" du 26 février 2024 - Compte rendu par Madame la Ministre

Divers