8601

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
01.07.2025	Nomination de rapporteur(s) : M. Maurice Bauer	Maurice Bauer Commission des Finances
01.07.2025	- Désignation d'un rapporteur	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 88 ) de la reunion du 1 juillet 2025
08.10.2025	Déposé	Gilles Roth	Document de dépôt
08.10.2025	Commission(s) pressentie(s) : Commission des Finances	Commission des Finances
08.10.2025		Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"
09.10.2025	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances	Commission des Finances
10.10.2025	- Rapporteur: Monsieur Maurice Bauer - Échange de vues avec des représentants de l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED)	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 96 ) de la reunion du 10 octobre 2025
10.10.2025	Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer Echange de vues avec des représentants de l'Administration des douanes et accises (ADA)	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 95 ) de la reunion du 10 octobre 2025
14.10.2025	- Rapporteur: Monsieur Maurice Bauer - Présentation du budget du département Finances	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 97 ) de la reunion du 14 octobre 2025
17.10.2025	- Rapporteur: Monsieur Maurice Bauer - Échange de vues avec des représentants de l'Administration des contributions directes (ACD)	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 98 ) de la reunion du 17 octobre 2025
21.10.2025	- Présentation du volet relevant des attributions de Madame la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité	Commission des Médias et des Communications
22.10.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation du volet « Environnement, Climat et Biodiversité »	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 22 octobre 2025
27.10.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen du volet « institutions »	Commission des Institutions	Commission des Institutions Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 27 octobre 2025
10.11.2025	- Rapporteur: M. Maurice Bauer - Présentation du volet relevant des attributions de Monsieur le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil	Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
11.11.2025	Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises		8601/01 - Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
11.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Echange de vues avec des représentants du STATEC au sujet des dernières prévisions économiques	Commission des Finances
12.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen des volets relatifs au travail et à l'emploi	Commission du Travail	Commission du Travail Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 12 novembre 2025
12.11.2025	- Examen des dépenses concernant les volets "Finances communales", "Sécurité civile", "Sécurité intérieure" et "Immigration"	Commission des Affaires intérieures Commission des Finances
12.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen du volet « culture »	Commission de la Culture
12.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation par Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale des volets du budget relevant de sa compétence	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 105 ) de la reunion du 12 novembre 2025
13.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation du budget du Ministère de la Fonction publique	Commission de la Fonction publique
13.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation des volets « Logement et Aménagement du territoire »	Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
13.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen des dépenses concernant le volet "Justice"	Commission de la Justice
13.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation par Monsieur le Ministre des volets le concernant	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 52 ) de la reunion du 13 novembre 2025
18.11.2025	Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Fonctionnaires et Employés publics		8601/02 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
18.11.2025	Avis : Conseil national des finances publiques		8601/03 - Avis : Conseil national des finances publiques
18.11.2025	Avis du Conseil d'État	Conseil d'État	8601/04 - Avis du Conseil d'État
18.11.2025	- Rapporteur: Monsieur Maurice Bauer - Présentation de l'évaluation du Conseil National des finances publiques	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 108 ) de la reunion du 18 novembre 2025
19.11.2025	Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés		8601/05 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés
21.11.2025	Avis : Cour des comptes		8601/06 - Avis : Cour des comptes
21.11.2025	- Rapporteur: Monsieur Maurice Bauer - Présentation de l'avis de la Cour des comptes	Commission des Finances
24.11.2025	- Rapporteur: M.Maurice Bauer - Présentation du volet relevant des attributions de Madame la Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité	Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
24.11.2025		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
25.11.2025	Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce		8601/07 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
25.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation du volet « Médias et Communications »	Commission des Médias et des Communications
25.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation du budget du Ministère de la Recherche et de l'Enseignement supérieur ainsi que du Ministère de la Digitalisation	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
25.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen des volets "Education nationale", "Enfance" et "Jeunesse"	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
26.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation par Monsieur le Ministre des Sports des volets du budget relevant de sa compétence	Commission des Sports
26.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Échange de vues avec Madame la Ministre de la Défense au sujet du budget de l'État pour l'année 2026	Commission de la Défense
27.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen des volets " agriculture, alimentation et viticulture" et "protection des consommateurs"	Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
27.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Échange de vues avec Madame la Ministre au sujet du budget de l'État pour l'année 2026 concernant les volets "Mobilité" et "Travaux publics"	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
01.12.2025	- Rapporteur: Monsieur Maurice Bauer - Présentation de l'avis de la Banque centrale du Luxembourg	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 111 ) de la reunion du 1 décembre 2025
02.12.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Echange de vues	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
05.12.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Entrevue avec la Cour des comptes suite à la demande du groupe parlementaire déi gréng du 26 novembre 2025 - Examen des avis du Conseil d'État - Examen des avis des chambres professionnelles	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 113 ) de la reunion du 5 décembre 2025
11.12.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Échange de vues	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission du Travail
12.12.2025	Avis : Banque centrale du Luxembourg		8601/08 - Avis : Banque centrale du Luxembourg
12.12.2025	Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : M. Maurice Bauer	Commission des Finances	8601/09 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : M. Maurice Bauer
12.12.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances
16.12.2025	Avis : Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois		8601/10 - Avis : Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois
16.12.2025	8600 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable 8601 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029		Ëffentlech Sëtzung N° 116 Point N° 22
17.12.2025	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°118 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8601 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°118 Une demande de dispense du second vote a été introduite 8601 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°118 Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.12.2025	8600 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable (suite) 8601 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029 (suite)		Ëffentlech Sëtzung N° 118 Point N° 2
17.12.2025	8600 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable (suite) 8601 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029 (suite)		Ëffentlech Sëtzung N° 117 Point N° 2
17.12.2025	8600 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable (suite) 8601 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029 (suite)		Ëffentlech Sëtzung N° 117 Point N° 5
17.12.2025	8600 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable 8601 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029 (suite)		Ëffentlech Sëtzung N° 118 Point N° 30
19.12.2025	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État	Conseil d'État	8601/11 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
22.12.2025	Publié au Mémorial A n°593 en page 1		Publication Mémorial

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
22.12.2025	Publié au Mémorial A n°593 en page 1		Publication Mémorial
19.12.2025	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État	Conseil d'État	8601/11 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
17.12.2025	8600 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable 8601 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029 (suite)		Ëffentlech Sëtzung N° 118 Point N° 30
17.12.2025	8600 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable (suite) 8601 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029 (suite)		Ëffentlech Sëtzung N° 117 Point N° 5
17.12.2025	8600 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable (suite) 8601 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029 (suite)		Ëffentlech Sëtzung N° 117 Point N° 2
17.12.2025	8600 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable (suite) 8601 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029 (suite)		Ëffentlech Sëtzung N° 118 Point N° 2
17.12.2025	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°118 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8601 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°118 Une demande de dispense du second vote a été introduite 8601 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°118 Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.12.2025	8600 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable 8601 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029		Ëffentlech Sëtzung N° 116 Point N° 22
16.12.2025	Avis : Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois		8601/10 - Avis : Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois
12.12.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances
12.12.2025	Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : M. Maurice Bauer	Commission des Finances	8601/09 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : M. Maurice Bauer
12.12.2025	Avis : Banque centrale du Luxembourg		8601/08 - Avis : Banque centrale du Luxembourg
11.12.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Échange de vues	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission du Travail
05.12.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Entrevue avec la Cour des comptes suite à la demande du groupe parlementaire déi gréng du 26 novembre 2025 - Examen des avis du Conseil d'État - Examen des avis des chambres professionnelles	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 113 ) de la reunion du 5 décembre 2025
02.12.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Echange de vues	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
01.12.2025	- Rapporteur: Monsieur Maurice Bauer - Présentation de l'avis de la Banque centrale du Luxembourg	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 111 ) de la reunion du 1 décembre 2025
27.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Échange de vues avec Madame la Ministre au sujet du budget de l'État pour l'année 2026 concernant les volets "Mobilité" et "Travaux publics"	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
27.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen des volets " agriculture, alimentation et viticulture" et "protection des consommateurs"	Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
26.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Échange de vues avec Madame la Ministre de la Défense au sujet du budget de l'État pour l'année 2026	Commission de la Défense
26.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation par Monsieur le Ministre des Sports des volets du budget relevant de sa compétence	Commission des Sports
25.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen des volets "Education nationale", "Enfance" et "Jeunesse"	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
25.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation du budget du Ministère de la Recherche et de l'Enseignement supérieur ainsi que du Ministère de la Digitalisation	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
25.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation du volet « Médias et Communications »	Commission des Médias et des Communications
25.11.2025	Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce		8601/07 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
24.11.2025		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
24.11.2025	- Rapporteur: M.Maurice Bauer - Présentation du volet relevant des attributions de Madame la Ministre de l'Égalité des genres et de la Diversité	Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
21.11.2025	- Rapporteur: Monsieur Maurice Bauer - Présentation de l'avis de la Cour des comptes	Commission des Finances
21.11.2025	Avis : Cour des comptes		8601/06 - Avis : Cour des comptes
19.11.2025	Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés		8601/05 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés
18.11.2025	- Rapporteur: Monsieur Maurice Bauer - Présentation de l'évaluation du Conseil National des finances publiques	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 108 ) de la reunion du 18 novembre 2025
18.11.2025	Avis du Conseil d'État	Conseil d'État	8601/04 - Avis du Conseil d'État
18.11.2025	Avis : Conseil national des finances publiques		8601/03 - Avis : Conseil national des finances publiques
18.11.2025	Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Fonctionnaires et Employés publics		8601/02 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
13.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation par Monsieur le Ministre des volets le concernant	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 52 ) de la reunion du 13 novembre 2025
13.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen des dépenses concernant le volet "Justice"	Commission de la Justice
13.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation des volets « Logement et Aménagement du territoire »	Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
13.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation du budget du Ministère de la Fonction publique	Commission de la Fonction publique
12.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation par Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale des volets du budget relevant de sa compétence	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 105 ) de la reunion du 12 novembre 2025
12.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen du volet « culture »	Commission de la Culture
12.11.2025	- Examen des dépenses concernant les volets "Finances communales", "Sécurité civile", "Sécurité intérieure" et "Immigration"	Commission des Affaires intérieures Commission des Finances
12.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen des volets relatifs au travail et à l'emploi	Commission du Travail	Commission du Travail Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 12 novembre 2025
11.11.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Echange de vues avec des représentants du STATEC au sujet des dernières prévisions économiques	Commission des Finances
11.11.2025	Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises		8601/01 - Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
10.11.2025	- Rapporteur: M. Maurice Bauer - Présentation du volet relevant des attributions de Monsieur le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil	Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
27.10.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen du volet « institutions »	Commission des Institutions	Commission des Institutions Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 27 octobre 2025
22.10.2025	- Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Présentation du volet « Environnement, Climat et Biodiversité »	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 22 octobre 2025
21.10.2025	- Présentation du volet relevant des attributions de Madame la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité	Commission des Médias et des Communications
17.10.2025	- Rapporteur: Monsieur Maurice Bauer - Échange de vues avec des représentants de l'Administration des contributions directes (ACD)	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 98 ) de la reunion du 17 octobre 2025
14.10.2025	- Rapporteur: Monsieur Maurice Bauer - Présentation du budget du département Finances	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 97 ) de la reunion du 14 octobre 2025
10.10.2025	Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer Echange de vues avec des représentants de l'Administration des douanes et accises (ADA)	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 95 ) de la reunion du 10 octobre 2025
10.10.2025	- Rapporteur: Monsieur Maurice Bauer - Échange de vues avec des représentants de l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED)	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 96 ) de la reunion du 10 octobre 2025
09.10.2025	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances	Commission des Finances
08.10.2025		Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"
08.10.2025	Commission(s) pressentie(s) : Commission des Finances	Commission des Finances
08.10.2025	Déposé	Gilles Roth	Document de dépôt
01.07.2025	- Désignation d'un rapporteur	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 88 ) de la reunion du 1 juillet 2025
01.07.2025	Nomination de rapporteur(s) : M. Maurice Bauer	Maurice Bauer Commission des Finances

Suitte vum Dossier

Dezember 2025

4694 Motion
Refusé(e)

Stratégie globale pour accroître et sécuriser les recettes de l'État, afin de permettre le contre-financement des engagements budgétaires futurs

Taina Bofferding · 17.12.2025

Den Dossier uweisen

4695 Motion
En commission

Dissociation des débats relatifs au budget annuel de ceux portant sur la programmation financière pluriannuelle

Franz Fayot · 17.12.2025

Den Dossier uweisen

4696 Motion
En commission

Mise en œuvre d'une véritable budgétisation verte et mise en place d'une fiscalité écologique, fondée sur le principe du pollueur-payeur

Franz Fayot · 17.12.2025

Den Dossier uweisen

Résumé vun de Votten

Informatiounen iwwert de Vote

POUR

34

CONTRE

25

ABSTENTION

0

NON VOTANTS

0
Sensibilité politique "Piraten"

Sven Clement · Piraten (-) Contre

Marc Goergen · Piraten (-) Contre

Sensibilité politique "déi gréng"

Sam Tanson · déi gréng (-) Contre

Djuna Bernard · déi gréng (-) Contre

Joëlle Welfring · déi gréng (-) Contre

Meris Sehovic · déi gréng (-) Contre

Groupe politique chrétien-social

Nancy Arendt · CSV (+) Pour

Laurent Mosar · CSV (+) Pour

Claude Wiseler · CSV (+) Pour

Michel Wolter · CSV (+) Pour

Octavie Modert · CSV (+) Pour

Jean-Paul Schaaf · CSV (+) Pour

Félix Eischen · CSV (+) Pour

Emile Eicher · CSV (+) Pour

Marc Lies · CSV (+) Pour

Diane Adehm · CSV (+) Pour

Laurent Zeimet · CSV (+) Pour

Paul Galles · CSV (+) Pour

Charles Weiler · CSV (+) Pour

Maurice Bauer · CSV (+) Pour

Stéphanie Weydert · CSV (+) Pour

Jeff Boonen · CSV (+) Pour

Françoise Kemp · CSV (+) Pour

Nathalie Morgenthaler · CSV (+) Pour

Alex Donnersbach · CSV (+) Pour

Ricardo Marques · CSV (+) Pour

Groupe politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei"

Fred Keup · ADR (-) Contre

Alexandra Schoos · ADR (-) Contre

Tom Weidig · ADR (-) Contre

Dan Hardy · ADR (-) Contre

Michel Lemaire · ADR (-) Contre

Groupe politique démocratique

Simone Beissel · DP (+) Pour

Gusty Graas · DP (+) Pour

Lydie Polfer · DP (+) Pour

Fernand Etgen · DP (+) Pour

André Bauler · DP (+) Pour

Corinne Cahen · DP (+) Pour

Guy Arendt · DP (+) Pour

Gilles Baum · DP (+) Pour

Carole Hartmann · DP (+) Pour

Barbara Agostino · DP (+) Pour

Luc Emering · DP (+) Pour

Gérard Schockmel · DP (+) Pour

Patrick Goldschmidt · DP (+) Pour

Mandy Minella · DP (+) Pour

Groupe politique socialiste

Mars Di Bartolomeo · LSAP (-) Contre

Claude Haagen · LSAP (-) Contre

Georges Engel · LSAP (-) Contre

Yves Cruchten · LSAP (-) Contre

Franz Fayot · LSAP (-) Contre

Francine Closener · LSAP (-) Contre

Taina Bofferding · LSAP (-) Contre

Dan Biancalana · LSAP (-) Contre

Paulette Lenert · LSAP (-) Contre

Liz Braz · LSAP (-) Contre

Claire Delcourt · LSAP (-) Contre

Ben Polidori · LSAP (-) Contre

Sensibilité politique "déi Lénk"

David Wagner · déi Lénk (-) Contre

Marc Baum · déi Lénk (-) Contre