4696
Motioun
En commission
Mise en œuvre d'une véritable budgétisation verte et mise en place d'une fiscalité écologique, fondée sur le principe du pollueur-payeur
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Mise en œuvre d'une véritable budgétisation verte et mise en place d'une fiscalité écologique, fondée sur le principe du pollueur-payeur
Document de dépôt
4696
En commission
Update
·
17.12.2025
Vote
Accepté par un vote à main levé
17.12.2025
Informatiounen
- Type
- Motioun
- Datum vum Depot
- 17.12.2025
Referenzen un den Dossier
Aktivitéiten um Dossier
| Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
|---|---|---|---|
| 17.12.2025 | Déposée en séance publique n°118 | Franz Fayot | |
| 17.12.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances | Commission des Finances |